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Mardi, une journée d'action syndicale menée par la FGTB a mis à l'arrêt le réseau TEC. Normalement, un service minimum devait avoir lieu. Mais il n'a pas fonctionné correctement.
Considérant qu'il y a non-respect du contrat de gestion de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) (tenu d'assurer la continuité du service public de transport dont il a la charge sauf cas de force majeure imprévue) le gouvernement wallon a planché ce jeudi matin sur ce dossier pour remédier durablement aux problèmes constatés.
3 décisions ont été prises
Premièrement, "une sanction financière qui sera de l'ordre du million d'euros, un peu moins car il y a une formule de calcul à appliquer", a détaillé le ministre des Transports wallon Carlo Di Antonio au micro d'Olivia François et Alain Hougardy. En réalité, les TEC reçoivent environ 400 millions d'euros par an, donc par 365 jours. L'amende correspondra donc à environ un jour de non respect du contrat de gestion, majorée de 10%.
Ensuite, "nous demandons au conseil d'administration de revoir le dispositif qui permet actuellement au groupe TEC de financer des emplois dans le syndicat socialiste. Ces emplois doivent servir à la concertation sociale, au fait que les TEC fonctionnent bien et on constate que ce n'est pas le cas. Et donc nous demandons de revenir sur cette procédure." Willy Borsus, le ministre-président wallon, a précisé ce point : "La suppression du financement d'une partie de la cellule qui est chargée de faire de la négociation positive syndicale et qui a malheureusement échoué."
Enfin, la dernière décision est plutôt une menace "liée aux futurs investissements. Le plan wallon d'investissement prévoit des moyens pour des transports supplémentaires. Dans l'état actuel des choses on ne va pas pouvoir les confier au groupe TEC. Donc une réflexion doit vraiment s'opérer au sein du groupe TEC. Est-ce qu'il y a une volonté s'assurer correctement son rôle de transport public. Sinon malheureusement les moyens nouveaux devront aller vers des sociétés privées qui encore ce mardi ont fonctionné tout à fait normalement."
Une notification officielle sera envoyée à la société de transport cet après-midi.
L'OTW prend acte et préfère ne pas réagir pour le moment.
Des signes avant-coureurs
Plus tôt dans la semaine, Willy Borsus avait déjà affirmé, sur Twitter, que son gouvernement "prendrait ses responsabilités" alors que la circulation des bus TEC avait été fortement perturbée en Wallonie à la suite de la journée d'action de mardi organisée dans tout le pays par la FGTB.
Selon Willy Borsus, le contrat de gestion de l'OTW, adopté à la fin du mois de janvier par l'exécutif régional, prévoit la possibilité d'imposer à la maison-mère des TEC, pour chaque type de manquement, le paiement d'une indemnité. Dans ce cas, l'opérateur wallon inscrit en dette vis-à-vis de la Région, un montant correspondant à l'économie nette réalisée à la suite de l'interruption du service, majorée de 10%.
Cette majoration peut être portée à 40% en cas de grève sans préavis. Le contrat de gestion permet également au gouvernement régional de prendre, "de manière unilatérale et moyennant décision motivée, toute mesure d'intérêt général qu'il juge utile afin de rétablir les conditions normales d'exploitation et de faire respecter les engagements du contrat", avait indiqué Willy Borsus en brandissant enfin la menace d'une privatisation de certains services. "Je rappelle que des alternatives sous forme de concessions privées existent pour l'exploitation des lignes", a-t-il ainsi averti.
Face à cette situation, "je souhaite que le gouvernement wallon se penche sur les mesures à prendre pour non respect d'une des dispositions du nouveau contrat de service public", avait de son côté déclaré le ministre wallon des Transports, Carlo Di Antonio. Celui-ci avait par ailleurs déploré "une nouvelle entrave au service public de transports, pénalisant, à des fins strictement politiques et à quelques jours des élections, des milliers d'usagers".
