Terrorisme: la Chambre approuve les projets de loi sur l'aide aux victimes

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi plusieurs projets de loi sur l'aide aux victimes du terrorisme. Ils visent à améliorer le sort de ces victimes et accélérer le traitement de leur dossier.

Depuis deux ans, les victimes des attentats de Bruxelles expriment régulièrement leurs difficultés, voire leur détresse, face au long et fastidieux processus de leur indemnisation. La commission d'enquête parlementaire sur les attentats y a fait écho: trop d'instances publiques ou privées impliquées, expertises médicales multiples, etc. La réforme entreprise vise notamment à mieux faire fonctionner la Commission de l'aide aux victimes, l'un des pivots du système. Une section "terrorisme" sera créée, composée d'un président unique, le plafond de l'aide d'urgence passe de 30.000 à 125.000 euros, la commission accordera très rapidement une première aide à la victime afin de couvrir les premiers frais qui se présentent, un mécanisme de subrogation est créé vis-à-vis des assureurs, etc. Il est également prévu que les non-résidents en Belgique pourront jouir du statut de solidarité nationale. Une catégorie particulière de victimes est aussi visée: celle des "cold cases", notamment des Tueurs du Brabant. Un nouveau poste de dommage est créé pour les dommages exceptionnels dans le cas où l'enquête pénale dure depuis au moins 10 ans, sans que les auteurs et leurs motivations ne soient connus. La Commission d'aide aux victimes peut accorder une aide exceptionnelle de 125.000 euros qui leur permettra par exemple de couvrir les frais d'avocat ou un soutien psychologique. (Belga)

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