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Thibaut se demande comment on désigne un assesseur: voici la réponse

Thibaut se demande comment on désigne un assesseur: voici la réponse
COMMUNALES 2018

Le jeune homme de 24 ans habite à Auderghem en région bruxelloise. Il a été convoqué pour remplir la fonction d'assesseur dans un bureau de vote lors des élections communales et provinciales du 14 octobre prochain. Pourquoi moi? s'est demandé Thibaut qui a cherché à se renseigner sur la façon dont on choisissait les assesseurs. "J'ai envoyé des messages à la page officielle des élections communales sur Bruxelles. Et leur réponse est assez interpellante: une fois, ce sont les bourgmestres et échevins qui choisissent les noms, puis quand on va creuser un peu plus pour savoir comment est-il vérifié qu'il n'y ait pas d'abus, on nous répond que ce sont finalement des fonctionnaires d'autres communes qui font parvenir les noms", nous a-t-il écrit via le bouton orange Alertez-nous. Sur base de sa compréhension (erronée, comme on le verra plus loin), Thibaut s'est inquiété. Si des bourgmestres ou des fonctionnaires communaux choisissaient eux-mêmes les assesseurs, n'y a-t-il pas un risque d'influence du vote, un risque pour notre démocratie. Il l'a répété à nos journalistes Mathieu Col et Bruno Spaak venus le rencontrer.

Tracassé, Thibaut a donc pressé le bouton orange Alertez-nous pour demander à notre rédaction de l'éclairer, lui, et tous les autres citoyens qui, comme lui, s'interrogent. "Bref, je pense qu'il pourrait être intéressant d'avoir une petite mise au point sur un système démocratique qui semble ombragé sous certains aspects, par un petit article ou autre :)", concluait-il dans son message.

Nos journalistes ont donc été prendre leurs infos à la source, chez les personnes qui s'occupent de former les équipes des bureaux de vote. À Bruxelles-Ville, il s'agit de Luc Hennart, président du tribunal de première instance. En général, ailleurs dans le pays, c'est un juge de paix, donc une personne issue du milieu judiciaire (et non politique) qui est en charge de ce travail.

"Chaque bureau de vote est composé de 8 personnes: 5 assesseurs, 1 président, 1 secrétaire et 1 secrétaire-adjoint", commence Luc Hennart. Rien qu'à Bruxelles-Ville qui compte 100 bureaux de vote, il faut donc trouver 500 assesseurs. Lorsqu'il reçoit sa convocation d'assesseur comme Thibaut, un citoyen a le droit de demander une dispense sous certains motifs comme une maladie (certificat médical), des vacances à l'étranger,... Donc, pour être certain d'en avoir 500 et faire en sorte que les bureaux de vote fonctionnent normalement le jour J, on envoie des convocations à beaucoup plus de 500 personnes pour Bruxelles-Ville. Ce sont 3000 convocations qui sont envoyées.

On en arrive à la question: comment désigne-t-on toutes ces personnes qui reçoivent une convocation?

Ils sont choisis au hasard par un ordinateur dans la liste des électeurs de la commune (donc au moins âgé de 18 ans). La machine sort une liste et l'envoie au juge de paix (dans le cas de Bruxelles-Ville à l'équipe de Luc Hennart). C'est cette entité judiciaire qui se charge alors d'envoyer les convocations aux citoyens choisis par l'ordinateur. Après avoir décidé, pour les personnes qui en demandent une, si la dispense est valable, les assesseurs définitifs sont déterminés.

Le bourgmestre, les échevins et toute autre autorité politique n'ont donc absolument aucune influence sur la désignation des assesseurs. C'est une machine qui tire au sort des citoyens et c'est ensuite le monde judiciaire qui accomplit le choix final.

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