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Traçage: l'accord de coopération est traduit dans un arrêté royal

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(Belga) Le Moniteur belge a publié lundi un arrêté royal de pouvoirs spéciaux qui prolonge jusqu'au 15 octobre la durée de validité de la banque de données utilisée dans le cadre du traçage des personnes contaminées par la covid-19. Il pose également les bases juridiques de l'utilisation d'une application numérique de traçage.

Le 18 juin, le gouvernement fédéral et les entités fédérées ont jeté les bases d'un accord de coopération réglant le traçage manuel -par téléphone via des centres de contact- des personnes contaminées, c'est-à-dire la détection des personnes qu'elles ont fréquentées afin d'éviter la propagation du virus. Cet accord organise également l'utilisation d'une application numérique. L'arrêté de pouvoirs spéciaux en reprend les principes, notamment la création d'une banque de données centralisée auprès de l'Institut scientifique de santé publique Sciensano. Cette centralisation avait été critiquée par l'Autorité de Protection des Données (APD) mais elle est maintenue pour des raisons pratiques. La création de bases de données par entité fédérée impliquerait des interactions entre elles, source de lenteur, et des risques de fuite de données. A côté de la banque de données déjà existante de Sciensano, utilisée pour la recherche épidémiologique, plusieurs bases de données verront le jour: l'une contenant les données personnelles, une autre contenant les demandes d'appel pour les centres de contact et les coordonnées des collectivités (communautés de personnes pour lesquelles il existe un risque accru de propagation, comme les hôpitaux, les écoles, les maisons de repos, etc.) Les données à caractère personnel sont supprimées 60 jours après leur stockage. Malgré les critiques, l'identification des personnes concernées se fera bien via l'utilisation du numéro de registre national afin d'éviter toute équivoque. Conformément au projet d'accord de coopération, l'arrêté royal fournit un cadre permettant l'utilisation d'une application numérique afin de permettre aux citoyens de savoir eux-mêmes s'ils ont été en contact avec une personne infectée. "La décision d'installer et d'utiliser une application numérique de traçage de contacts appartient au citoyen et à lui seul", précise le rapport au Roi accompagnant l'arrêté. La communication de toute contamination éventuelle détectée reste également volontaire. Les applications s'appuieront sur le système DP3T, système open-source développé par un groupe européen d'universitaires, dont le professeur Bart Preneel (KULeuven). Sciensano est responsable du journal central des enregistrements dans le cadre d'une future application. (Belga)

 

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