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Un compromis sur le 7bis de la Constitution permet de suspendre l'examen de la loi Climat

Un compromis sur le 7bis de la Constitution permet de suspendre l'examen de la loi Climat

(Belga) L'opposition et les partis de la coalition gouvernementale se sont accordés lundi pour inscrire l'article 7bis de la Constitution dans une liste des articles à réviser sous la prochaine législature. En contrepartie, l'examen de la proposition de loi spéciale Climat est suspendu.

Le MR a annoncé en commission de la Santé de la Chambre qu'il soutiendrait l'inscription du 7bis dans la liste des articles révisables. Jusqu'à présent, les libéraux francophones ne voulaient pas d'une déclaration de révision de la Constitution. "La piste est valable au parlement et au gouvernement", a ajouté le chef de groupe, David Clarinval. (Belga)

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