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Un groupe de travail pour régler le statut des écoles belges à l'étranger

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(Belga) Un groupe de travail sera mis sur pied pour se pencher sur le statut de certaines écoles belges à l'étranger, notamment en République démocratique du Congo, a annoncé le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, à l'issue d'une réunion de la conférence interministérielle de politique extérieure.

Ce groupe de travail associera les Affaires étrangères et les Communautés ainsi que d'autres départements fédéraux, indique un communiqué sans autre précision. Le député Georges Dallemagne (cdH) a interrogé la semaine passée le ministre en commission de la Chambre au sujet des écoles belges de Kinshasa et Lubumbashi. En 2009, le ministre des Affaires étrangères de l'époque avait signé un memorandum d'accord avec son homologue congolais afin d'exempter les enseignants de ces établissements de l'obtention du permis de travail et des impôts qui en résultent. En contrepartie, la Belgique devait mettre ces écoles sous statut consulaire et permettre aux enseignants de bénéficier de l'accord de prévention de la double imposition. Or, cela n'a pas été fait, regrette le député. Le protocole visant à permettre à ces écoles de bénéficier d'un "statut privilégié" a expiré en 2015 mais a été prolongé plusieurs fois. Le problème semble trouver sa source dans la complexité institutionnelle belge. Le statut d'école consulaire n'est en effet pas prévu dans la réglementation fédérale... car l'enseignement est une matière relevant des Communautés. "A ma connaissance, les Communautés ne se sont pas montrées intéressées à mettre en place un tel système", ajoutait M. Reynders la semaine passée. (Belga)

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