Accueil Actu

Un taux réduit de TVA de 6% pour les soutiens-gorge et les maillots de bain adaptés

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi portant sur des dispositions fiscales diverses, soutenu par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem. La majorité a voté pour. L'opposition s'est abstenue.

Plusieurs modifications concrètes sont concernées. Le projet de loi consacre l'élargissement du dispositif du tax shelter au secteur des jeux vidéos en l'adaptant à la réglementation européenne. Il introduit aussi un taux réduit de TVA de 6% pour les soutiens-gorge et les maillots de bain adaptés aux prothèses mammaires externes sur prescription d'un médecin. Pour ce faire, une proposition de loi du député Hugues Bayet (PS) a été intégrée au texte global. Le projet de loi prévoit aussi une augmentation du plafond du bonus à l'emploi. Celui-ci est porté à 530 euros dès l'exercice 2023, contre 515 euros prévus initialement. (Belga)

À lire aussi

Sélectionné pour vous