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(Belga) Le ministre des Indépendants David Clarinval (MR) a présenté mercredi en commission de l'Économie de la Chambre un projet de loi qui modifie la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan. Le projet, fruit d'un travail de concertation avec le secteur, a pour objectif de moderniser et simplifier la procédure de reconnaissance des artisans et de la rendre plus accessible, a-t-il défendu.
Le projet de loi prévoit 6 modifications. Les entreprises sans personnalité juridique seront en mesure d'introduire des demandes de reconnaissance en tant qu'artisan, ce qui permettra d'élargir le spectre de demandeurs potentiels. Les métiers de bouche pourront être reconnus. La définition de "caractère authentique" sera inscrite dans la loi. Celui-ci signifiera "que le produit artisanal reflète toujours le caractère propre de l'artisan". Les entreprises dont une partie seulement des activités sont artisanales pourront prétendre au statut. La procédure de reconnaissance sera digitalisée, sans pour autant abandonner la voie papier. Plusieurs adaptations viendront également améliorer le fonctionnement de la Commission Artisans (désignation de membres pour enquêtes, désignation du président par les membres, plus de collégialité dans la décision). "Je suis persuadé que ces modifications permettront une simplification et une modernisation des procédures. Il est, en effet, parfois compliqué pour les artisans d'être reconnus comme tels. Ce projet de loi vise à rendre tout le processus plus facile. Il permettra de donner plus de reconnaissance et de visibilité au travail des artisans", a commenté David Clarinval. (Belga)
