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Une vignette routière dès 2013... pour les Belges aussi

 
 

Un péage routier verra donc le jour en 2013 en Belgique pour les véhicules qui empruntent autoroutes et voies rapides. Le principe est acquis dans les trois régions du pays, même si Wallonie et Flandre doivent encore l’approuver formellement.

Bruxellois, Wallons et Flamands ont trouvé sur le principe d'un péage routier dès 2013 pour les autoroutes et voies rapides du pays. Déjà approuvée à Bruxelles, cette vignette sera soumise au gouvernement wallon aujourd’hui et flamand demain.

Pour les poids lourds, le système d'eurovignette se muera en taxation au kilomètre. Les véhicules légers seront quant à eux soumis à une taxation à la durée, "quelle soit courte ou longue de telle manière que l'ensemble des véhicules qui utilisent nos infrastructures routières participent à leur entretien... que ce soient des véhicules belges ou étrangers qui traversent notre pays.", expliquait André Antoine au micro de Philippe Dourt sur RTL-TVI. Tous les utilisateurs du réseau wallon, qu'ils soient Belges ou étrangers, devront désormais payer l'utilisation et ainsi participer à son entretien.

Cette taxation sera réalisée par le biais d'une vignette électronique. "Ce sera donc une justice finalement puisqu'aujourd'hui nos compatriotes paient à l'étranger, en France, en Allemagne ou en Suisse." Les trois Régions se partageront les recettes selon la clé suivante: Bruxelles recevra 10% des recettes, la Wallonie 38% et la Flandre 52%. La Région bruxelloise a déjà approuvé l'accord. Le gouvernement wallon fera de même jeudi et la Flandre devrait emboîter le pas vendredi, a expliqué le ministre.

L'accord en vue prévoit également la création d’un comité technique commun qui aura pour mission de mettre en œuvre les aspects de coopération et de concertation entre les trois Régions et de procéder à l'examen des modalités concrètes des systèmes.

Taxe de circulation + taxe de mise en circulation + vignette électronique

La réforme sera d'application en 2013, année à partir de laquelle la Région wallonne souhaite percevoir elle-même la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation. "Il y aura une globalité de la fiscalité, que ce soit taxe de circulation, taxe de mise en circulation ou l'usage de ces routes", disait encore André Antoine.

Ces deux taxes (circulation et mise en circulation) sont d'ailleurs appelées à évoluer: elles seront davantage fondées sur des critères environnementaux, dont l'émission de CO². La Région wallonne mettra en place de nouveaux modes de calcul pour ces deux taxes, modes qui doivent mener à une fiscalité plus verte dont la base imposable sera constituée de paramètres environnementaux.

La structure des taxes remodelées reste à finaliser mais les trois Régions s'accordent sur le fait que les critères actuels, liés à la puissance fiscale des véhicules, sont obsolètes et que l'utilisation de critères environnementaux doit être privilégiée afin d’inciter nos concitoyens à opter pour des véhicules moins polluants.

Fin d'une saga débutée par Michel Daerden

S'il est avalisé par le gouvernement flamand, cet accord marquera la fin d'une longue saga entamée sous la précédente législature à l'initiative du prédécesseur de M. Antoine, Michel Daerden. Les trois Régions étaient parvenues à un accord mais, en mars 2007, mais le ministre-président flamand de l'époque, Yves Leterme, avait fait voler celui-ci en éclats au retour d'une visite aux Pays-Bas. Les Néerlandais ne voyaient pas d'un bon oeil l'instauration d'une telle vignette en Belgique et, à l'issue d'un entretien avec le Premier ministre Jan Peter Balkenende, M. Leterme avait qualifié le système d'"instrument peu adapté".

Bruxelles et la Flandre n’ont pas encore signé…

"M. Antoine ne fait jusqu'à nouvel ordre pas partie du gouvernement flamand", a commenté la ministre flamande de la Mobilité, Hilde Crevits (CD&V), qui a quelque peu tempéré l'annonce d'accord de son alter ego wallon André Antoine. "C'est plutôt une bonne nouvelle qu'un accord soit intervenu au sein du gouvernement wallon. Mais cela ne deviendra un accord que si les gouvernements bruxellois et flamand donnent également leur feu vert", a dit la ministre, laissant ainsi planer le doute.


 




 

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