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Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, veut supprimer les peines de prison de moins de 6 mois, a-t-il confirmé mardi en commission de la Chambre. La commission a examiné et approuvé le projet de loi du ministre qui reporte l'exécution des courtes peines de prison au 1er septembre, au lieu du 1er juin. Il concrétise la volonté affichée par le ministre depuis le début de la législature de mettre un terme à l'inexécution des courtes peines, source d'impunité, selon lui. L'entrée en vigueur du nouveau dispositif se déroulera en deux étapes: à partir du 1er septembre, toutes les peines de 2 à 3 ans seront exécutées.
Notre pays est trop répressif
À partir de septembre 2023, ce sera au tour des peines de moins de 2 ans. Afin d'éviter une aggravation de la surpopulation carcérale, le ministre veut attendre que suffisamment de Maisons de détention soient opérationnelles avant que la loi n'entre en vigueur. Ces structures, prévues pour les courtes peines, l'ouverture des nouvelles prisons de Haren et Termonde et le maintien en activité plus longtemps que prévu des prisons de Saint-Gilles et Termonde devront permettre de réaliser l'ambition du gouvernement.
Les peines de moins de 6 mois seraient en outre supprimées. "Notre pays est trop répressif. L'inflation des peines de prison est invraisemblable", a souligné M. Van Quickenborne. À ses yeux, "des peines de deux à trois mois de prison n'ont pas de sens".
Une échéance trop courte ?
La suppression de ces peines ferait partie du nouveau Code pénal qui fait l'objet de consultations pour le moment et sera soumis plus tard au parlement. Dans un avis daté de jeudi, le Collège des procureurs généraux n'a pas mâché ses mots à l'égard de la méthode de travail du ministre. L'échéance du 1er septembre est à ses yeux intenable et risque de déboucher une "situation chaotique" car les acteurs de la justice ne seront pas prêts pour cette échéance. Il a demandé un report à tout le moins jusqu'au 1er novembre. Il s'inquiète aussi du "dangereux précédent" que constituerait une anticipation de la fin des peines de six mois par des circulaires ministérielles avant le vote du nouveau Code pénal.
Dans l'opposition, la députée Vanessa Matz (Les Engagés) a dit craindre un nouveau report d'ici peu de l'entrée en vigueur de l'exécution des courtes peines, accusant le ministre de s'être enfermé dans sa "communication".
