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La Belgique évite de justesse le "shutdown": mais le budget supplémentaire pour la Santé ne pourra pas être utilisé pour l'instant

  • Budget: le Parlement a voté les 1/12 provisoires cet après-midi

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La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi amendé du gouvernement en affaires courantes ouvrant de nouveaux crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre. La N-VA fut la seule à voter contre, tandis que le Vlaams Belang s'est abstenu.

De nouveaux douzièmes provisoires ont été votés cet après midi à la Chambre. Il s'agit d'un mécanisme destiné à éviter à l'État un "shutdown" à l'américaine, c'est-à-dire une situation où les fonctionnaires et les agents de l'État fédéral ne seraient plus payés. Depuis la chute du gouvernement Michel fin décembre dernier, le pays vit au rythme de ces douzièmes provisoires. Mais cette fois, on a frôlé le hors délai.

Comment en est-on arrivé là ?

D'abord, parce que le gouvernement est tombé sans arriver à voter un budget pour 2019. Du coup, on fonctionne en gros avec le budget de l'année précédente, que l'on répartit en 12 enveloppes d'argent à dépenser. Une par mois.

Pour dépenser cet argent, l'État doit demander l'autorisation du Parlement. Il faut d'abord un vote à la Chambre, validé par une majorité de députés. Jusqu'à présent, on a décroché cette majorité facilement tous les mois. Sauf jeudi dernier. Une proposition du PTB a fait capoter le budget.

Les communistes ont proposé qu'on dépense plus que prévu dans l'enveloppe du mois de novembre et décembre. Pour octroyer plus d'argent au personnel médical des hôpitaux, recruter et augmenter les salaires. Et le PTB a récolté le soutien d'une majorité grâce à tous les partis de gauche et le Vlaams Belang pour ce qu'il a appelé le "Fonds Blouses blanches".

Si on devait consacrer 67 millions d'euros aux hôpitaux, cela voulait dire qu'il fallait soit creuser les déficit, soit compenser en coupant dans d'autres dépenses. Les trois partis du gouvernement (les libéraux et le CD&V) n'y étaient pas favorables. Finalement, ils ont quand même voter le budget version PTB, cet après-midi. Pour éviter la paralysie de l'État belge. Pour éviter qu'il n'y ait plus de budget, donc plus moyen de payer les factures de l'État.

Reste une inconnue: le gouvernement va-t-il vraiment appliquer, cette hausse de 67 millions de fonds pour les hôpitaux? La balle sera alors dans le camp de Maggie de Block, la ministre fédérale de la Santé.

L'utilisation de ce budget pour la Santé impossible pour l'instant

L'amendement adopté pour octroyer 67 millions d'euros aux soins de santé ne pourra cependant "être exécuté directement pour des questions de technique budgétaire", a précisé en plénière le ministre du Budget, David Clarinval (MR). "Avant de pouvoir utiliser réellement ce budget, le parlement doit voter une autre loi qui en définit l'affectation. Aujourd'hui, nous avons reçu un coffre rempli d'argent dont le parlement a gardé la clé", a renchéri la ministre de la Santé, Maggie De Block (Open Vld).

D'après un communiqué du ministre du Budget, l’amendement adopté ne peut être exécuté directement pour des raisons techniques: "Un fonds budgétaire ne peut être créé par une loi portant sur les crédits provisoires mais doit l’être par une loi organique. Qui plus est, l’amendement déposé manque des éléments essentiels pour pouvoir avoir des effets réels, comme la répartition des fonds entre les hôpitaux publics et privés, les critères de financement ainsi que les sources de financement. C’est pourquoi une initiative législative est indispensable", a indiqué David Clarinval.

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