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Chambre du conseil pour le procès des attentats de Bruxelles: comment ça marche?

Chambre du conseil pour le procès des attentats de Bruxelles: comment ça marche?
 
 
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Ce lundi 7 décembre et jusqu'au 18 décembre, le juge de la chambre du conseil se penche sur les dossiers des 13 inculpés pour les attentats de Bruxelles du 22 mars 2016. Il s'agit de la première étape avant le procès proprement dit qui ne devrait pas avoir lieu avant 2022. 

Mais comment fonctionne cette chambre du conseil ? Que doit-elle décider ? Les explications de notre journaliste judiciaire Dominique Demoulin.

La chambre du conseil, une "gare de triage"

La chambre du conseil est à la fois un tribunal et une "gare de triage".

- Elle est présidée par un seul juge entouré de son greffier.

- Les audiences se tiennent à huis clos car on est encore dans la phase d’instruction couverte par le secret.

- Les inculpés assistés de leurs avocats et les parties civiles assistent et participent également aux débats.

- Dans un premier temps, la chambre entend le rapport du juge d’instruction et voit si l’enquête est complète.

- Elle doit également solutionner les éventuels problèmes de procédure.

- Elle peut recueillir les nouvelles constitutions de parties civiles autrement dit acter du fait que telle ou telle personne qui ne se serait pas encore manifestée se considère comme victime des faits.

- Enfin, elle fait le tri c’est-à-dire qu’elle décide de la suite à donner à chaque dossier, conformément ou non aux recommandations du procureur qui lui représente les intérêts de la société.

Pour 3 inculpés, la procédure judiciaire ne devrait pas aller plus loin 

Ici, la chambre du conseil pourrait mettre un terme aux poursuites pour 3 inculpés : Youssef E. A., un ami d’enfance de Khalid El Bakraoui, Brahim T. qui aurait vendu l’acide qui a servi à la confection des explosifs et Faycal C., suspecté à tort d’être l’homme au chapeau. Le parquet fédéral suggère de leur accorder un non-lieu. "Cela signifie qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure, qu’il n’y a pas de charges suffisantes pour aller plus loin", explique Damien Vandermeersch, professeur de droit et de procédure pénale.

Les frères Farisi devant un tribunal correctionnel

Deux autres inculpés, les frères Smail et Ibrahim Farisi qui ont loué la planque de la rue des Casernes à Etterbeek, hébergé les terroristes et ensuite effacé les traces pourraient être renvoyés devant le tribunal correctionnel. Là aussi, c’est une proposition du parquet fédéral mais la chambre du conseil peut s’en écarter dans son ordonnance. Sébastien Courtoy, avocat d’Ibrahim Farisi s’y oppose également.

Les huit autres inculpés jugés par la cour d'assises, ce sera le véritable procès des attentats

Si la chambre du conseil suit les réquisitions du parquet, il restera alors huit inculpés renvoyés devant la cour d’assises.

 

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