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Près de cinq ans et neuf mois après les attentats du métro Maelbeek et l'aéroport de Bruxelles au cours desquels, le 22 mars 2016, trois kamikazes avaient causé le décès de 32 personnes et blessé 340 autres, le règlement de procédure dans ce dossier débute ce lundi matin, devant la chambre du conseil de Bruxelles qui siégera dans un bâtiment spécialement aménagé pour l'occasion dans l'ancien siège de l'Otan, à Haren (Bruxelles).
La Chambre du conseil dans le dossier des attentats de Bruxelles se tiendra à partir de ce lundi dans le bâtiment "Justitia", le nouveau nom de l'ancien site de l'OTAN à Bruxelles. Lors de cette Chambre du conseil, un juge unique, la Présidente de la Chambre du Conseil va devoir décider s’il existe des charges suffisantes, c’est-à-dire des indices assez graves, pour que les seize inculpés dans le dossier des attentats de Bruxelles soient jugés devant un tribunal correctionnel ou une cour d'assises.
Devant les assises classiques ou avec des juges professionnels?
Cette audience qui est prévue pour durer deux semaines marque la fin de l'instruction et constitue la première étape de la route vers le procès. Le parquet fédéral souhaite que huit des treize inculpés soient renvoyés aux assises pour assassinats et tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste, et pour appartenance à un groupe terroriste. Il s'agit de Salah Abdeslam, d'Oussama Atar (qui serait mort en Syrie en novembre 2017), de Mohamed Abrini, de Sofien Ayari, d'Osama Krayem, d'Ali El Haddad Asufi, de Bilal El Makhoukhi et de Hervé Bayingana Muhirwa. Concernant les frères Smail et Ibrahim Farisi, le parquet souhaite leur renvoi devant un tribunal correctionnel.
Sur le plateau du RTL INFO 19h, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, est revenu sur les différentes procédures envisageables. "Il y a la possibilité d'assises classiques avec un jury, il y a une possibilité d'assises avec des juges professionnels. Les deux procédures ont leurs désavantages, notamment en ce qui concerne les assises classiques. Ça pourrait durer longtemps et il ne faut pas sous-estimer l'impact aussi sur les victimes et les membres du jury", a-t-il expliqué.
Le procès va-t-il se tenir devant les assises 'classiques' ou devant des assises avec des juges professionnels? C'est le Parlement qui prendra cette décision, comme le précise Vincent Van Quickenborne: "On a encore le temps jusqu'à l'arrêt de la chambre des mises en accusation, donc si on trouve deux tiers pour changer la Constitution. Donc il faudrait faire une nouvelle loi, une loi spécifique. On a encore quelques mois, mais c'est une décision rapide et urgente".
"Nous serons très vigilants"
En France, le procès de Charlie Hebdo a entraîné une augmentation du nombre de faits terroristes. Cela pourrait-il aussi se passer en Belgique? Pour le ministre de la Justice, "l'impact d'un tel procès sera suivi bien évidemment très minutieusement par nos services de renseignement. C'est clair que la propagande pourrait éventuellement tenter de capitaliser sur ce procès, mais nous serons très vigilants. Nous ne prendrons aucun risque ça, c'est clair. On a beaucoup appris des attentats et nos services aujourd'hui fonctionnent mieux qu'avant", a expliqué Vincent Van Quickenborne.
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