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Quatre des huit membres du groupe d'experts chargé par le gouvernement fédéral de se pencher sur le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises étaient auditionnés par les députés. Ils ont présenté et commenté leur rapport rendu en juin dernier. Les quatre experts de ce groupe nommé par la Vivaldi et présidé par le gouverneur de la Banque Nationale Pierre Wunsch, Mathias Dewatripont (ULB), Philippe Defeyt (ex-Ecolo, UNamur), Koen Schoors (UGent) et Sofie Geeroms (BeCommerce), ont appelé le politique à protéger les plus faibles tout en gardant un oeil sur la compétitivité, la transition climatique et l'état des finances publiques.
Pour un mécanisme du "cliquet intelligent"
La question de la hausse des prix de l'énergie a pris une dimension centrale dans le débat public. S'exprimant à titre personnel Koen Schoors a jugé "sensé"' de procéder à un plafonnement temporaire du prix du gaz au niveau européen, faisant ainsi écho à une proposition en ce sens défendue par la Belgique et 14 autres pays de l'UE. L'économiste de l'UGent a suggéré d'établir un plafond permettant un étalement de coûts dans le temps, dans un mécanisme de "cliquet intelligent". Si le prix sur le marché de gros dépasse un certain montant, celui-ci serait "absorbé" par l'UE. S'il descend en deçà, le plafond pourrait être maintenu temporairement, permettant ainsi d'étaler les coûts.
Au nom du groupe d'experts, Koen Schoors a par ailleurs suggéré de prévoir une réaugmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité et de "le faire de façon intelligente". Aux yeux des experts, la réduction à 6% avait certes le mérite de pouvoir être mise en oeuvre rapidement, mais elle était non ciblée. Pour le groupe d'"experts, il serait également "sensé de répartir et de diviser l'imposition sur l'énergie en différentes tranches, soit d'une part, un paquet de base peu ou pas imposé, puis, d'autre part, le reste de la consommation qui serait davantage imposé. Pour ce faire, il faudrait travailler via les accises."
Pour taxer les surprofits
Afin de mieux protéger les consommateurs face aux risques, le groupe suggère également d'imposer aux fournisseurs d'énergie d'offrir "un menu de contrats, composé d'au moins un contrat fixe et un variable avec la possibilité pour le producteur d'obtenir des indemnités de rupture de ces contrats fixes."
Par ailleurs, les quatre experts se sont montrés favorables à la mise en place d'une imposition des surprofits engrangés par le secteur de l'énergie, tout en assurant une déduction en cas d'investissements consentis dans la transition énergétique.
Au-delà de la facture énergétique, les experts ont développé plusieurs autres suggestions : supprimer la carte essence pour tous les trajets non-professionnels, procéder en cours d'année à l'indexation des barèmes fiscaux ou encore permettre à un travailleur de retour à l'emploi de garder temporairement une partie de ses allocations sociales. En fin de séance, le député MR Denis Ducarme a demandé et obtenu l'organisation d'auditions des différents secteurs impactés plus lourdement par l'augmentation de prix des matières premières, l'augmentation des factures énergétiques, l'inflation, etc.
