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27.000 personnes ont bénéficié d'une réduction d'impôts indue et vont devoir rembourser: comment savoir si vous êtes concernés?

27.000 personnes ont bénéficié d'une réduction d'impôts indue et vont devoir rembourser: comment savoir si vous êtes concernés?
 
 

Environ 27.000 contribuables ont bénéficié à tort d'une réduction d'impôts les trois dernières années en raison d'une erreur de l'administration fiscale. Tous ont été invalides à un certain moment, mais le service d'imposition les a considérés à tort comme en incapacité de manière permanente, rapporte Het Nieuwsblad mercredi citant le SPF Finances.

Si vous êtes concernés, vous allez recevoir un courrier

Il est désormais exigé à ces contribuables des centaines voire des milliers d'euros en retour. Ils ont été informés par courrier de l'erreur et vont recevoir une version adaptée de leur fiche d'impôts pour 2019, 2020 et 2021.

Selon le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns, 46.000 personnes sont concernées mais pour un certain nombre d'entre elles cela s'avère sans conséquence. "Cette semaine, environ 27.000 lettres ont été adressées pour rectifier les années précédentes. En ce qui concerne l'année fiscale 2021, les ajustements se feront progressivement lorsque les dossiers en question seront traités. Nos processus ont entre temps été adaptés pour éviter cela à l'avenir et nous nous excusons auprès de toutes les parties intéressées pour le désagrément".

L'erreur est survenue lors d'un encodage manuel des données, avec des incapacités temporaires enregistrées à tort comme étant permanentes, mais le procédé est désormais automatisé ce qui devrait empêcher d'autres erreurs à l'avenir, selon le porte-parole. M. Adyns dit comprendre pleinement le mécontentement des contribuables concernés. "Toutefois, l'administration ne peut pas laisser inchangée une situation qu'elle sait incorrecte".

Un seul conseil: toujours vérifier sa déclaration 

"Il faut toujours vérifier les données de la déclaration, parce que parfois l’erreur peut aussi être en votre faveur. Et l’administration va aussi dans ce cas-là rembourser rapidement", souligne Florence Angelici, une autre porte-parole du Service public fédéral Finances.

Heureusement, en cas de difficultés de payement, le contribuable peut demander un étalement des versements. 


 




 

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