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"J'ai une faute dans mon prénom depuis toujours. J'étais très heureuse lorsque la nouvelle loi du changement de prénom est sortie", débute Nadia (prénom d'emprunt) via le bouton orange Alertez-nous.
Avant le mois d'août 2018, les demandes de changement de prénom nécessitaient l'intervention du ministre de la Justice. Mais depuis cet été, la procédure a été intégralement transférée aux communes. Nadia se réjouit donc en apprenant cette nouvelle. Elle souhaite alors profiter de cette loi, qu'elle espérait donc plus abordable, pour corriger une des lettres de son prénom, mais son enthousiasme s'émousse rapidement…
"La durée de la procédure étant moins longue et les communes ayant dorénavant la possibilité de changer le prix de celle-ci, je pensais que cela allait faciliter l'accès à cette démarche qui était très onéreuse", poursuit-elle.
"C'est toujours 500 euros"
Mais lorsque la Bruxelloise contacte la commune, elle est surprise d'apprendre que le prix n'a pas changé, et ce, malgré la simplification des démarches administratives annoncées. Sa joie laisse alors place à l'incompréhension… "C'est toujours 500 euros même pour le changement d’une seule lettre, ce qui est mon cas en l’occurrence. À quoi ça sert que certaines mesures soient votées si les communes viennent, par la suite, freiner les habitants ?", déplore-t-elle.
Son étonnement atteint son paroxysme lorsque Nadia apprend que la ville de Liège assure désormais la quasi-gratuité de cette démarche. La procédure ne coûte que… 3 euros. "Qu'est-ce qui justifie que pour un même service, en fonction de la ville où on habite, il y ait une telle différence de prix ? Cela m’amène à me poser des questions sur l’utilité réelle d’une telle somme demandée. Comment la ville de Bruxelles justifie-t-elle ce montant, quand la ville de Liège l’effectue presque gratuitement?", se demande-t-elle.
La Ville de Bruxelles a décidé de reprendre le même tarif
Il est vrai qu'à Bruxelles, le coût de la procédure est de 490 euros par personne. Cette somme doit être payée en fin de procédure sur demande d’un agent de la Ville, précise le site de la ville Bruxelles.be.
Luc Symoens, secrétaire de la Ville de Bruxelles, nous explique les raisons de ce tarif. "Avant le 1er août 2018, la Ville n’avait pas compétence pour traiter les demandes de changements de prénoms. Seul le SPF Justice pouvait le faire. Il n’y avait donc pas de tarif propre à la Ville de Bruxelles. Le montant de 490 euros était celui pratiqué par le SPF Justice et la Ville a décidé de reprendre le même tarif", détaille Luc Symoens avant de préciser: "La disparité des tarifs s’explique par le fait que la loi laisse l’entière liberté aux communes de fixer le montant de l’opération. Le montant de la redevance est notamment de nature à éviter une certaine légèreté dans le chef du demandeur".
49 euros dans certains cas précis
Conformément à la même décision, la Ville de Bruxelles peut réduire ce montant à 49 euros selon certains critères:
- Si le prénom est ridicule ou odieux (en lui-même, par association à son nom ou parce qu’il est désuet)
- S'il a une consonance étrangère
- S'il prête à confusion (par exemple s’il indique le mauvais sexe ou se confond avec le nom)
- Si le prénom est modifié uniquement par un trait d’union ou un signe qui modifie sa prononciation (un accent)
- S'il est simplement abrégé
Depuis le 1er août 2018, c'est donc l'officier de l'état civil qui décide si les prénoms demandés prêtent ou non à confusion et peuvent ou non nuire au requérant ou à des tiers.
"Concernant les personnes qui ont la conviction que le sexe mentionné dans leur acte de naissance ne correspond pas à leur identité de genre vécue intimement, le coût s’élève également à 49 euros", poursuit le secrétaire de la Ville.
Mais aucun de ces critères ne concerne Nadia. Si la Bruxelloise souhaite poursuivre sa démarche, elle va devoir débourser 490 euros.
3 euros à Liège
Joëlle Saive, porte-parole de la Ville de Liège, explique pourquoi le tarif a été fixé à 3 euros à Liège… "Le coût du changement de prénom peut effectivement varier d’une commune à l’autre. Il est actuellement de 3 euros sur le territoire de la Ville de Liège, mais il est prévu de soumettre ce dossier à l’ordre du jour d’un prochain Conseil communal (proposition 49 euros)", indique la porte-parole de la Ville de Liège, avant d'ajouter que "le coût du changement de "nom" (différent du changement de prénom) adressé au SPF Justice peut quant à lui varier de 49 à 740 euros".
Cette dernière souligne que le taux de la redevance est soumis à l’appréciation de l’autorité communale. Toutefois, le législateur a apporté deux restrictions à l’autonomie fiscale communale dans cette matière :
-La redevance due par les personnes transgenres ne peut pas excéder plus de 10% du tarif ordinaire déterminé par la commune.
-Les personnes de nationalité étrangère qui ont formulé une demande d'acquisition de la nationalité belge et qui sont dénuées de prénom lors de la demande d'adjonction de prénom sont exemptées de toute redevance afin d'y remédier.
"Les communes sont donc liées par ces deux restrictions, quel que soit le taux de la redevance de base. Pour le surplus, les communes sont libres de déterminer si en fonction du type de la demande de changement de prénom, elles augmentent, ou diminuent le taux de la redevance", décrit Joëlle Saive.
Combien de demandes de changement de nom et de prénom en Belgique?
En 2017, 799 demandes de changement de nom ont été approuvées par arrêté royal en Belgique.
1041 demandes de changement de prénom ont été approuvées par arrêté ministériel.
En cas de réponse favorable, l'acte de changement de prénom doit être établi dans les trois mois de la demande. "Votre dossier est préparé par la commune afin d'être soumis au Procureur du Roi qui se prononcera sur votre demande. Si le changement de prénom vous est accordé, la commune transcrira votre acte", précise le site de la Ville de Bruxelles.
Le changement de prénom implique aussi de changer tous ses documents. Cela va du permis de conduire à vos actes de notariés éventuels.
Classement sans suite
Outre des décisions de refus d’octroi de changement de nom ou de prénom, certaines demandes font l’objet d’un "classement sans suite" pour divers motifs (par exemple: irrecevabilité, désistement du demandeur, renvoi vers d’autres procédures), détaille Christine-Laura Kouassi, porte-parole du SPF Justice.
Changer de "nom" doit être légalement "exceptionnel"
"En ce qui concerne le changement de nom, le droit d’enregistrement est de 140 euros. Il doit être payé avant l’introduction de la demande. A noter que le droit d’enregistrement n’est jamais remboursé, même en cas de refus de changement ou d’ajout de nom, de désistement ou de classement sans suite de la demande", nous explique la porte-parole du SPF Justice.
"Concernant la motivation d’une demande de changement de nom, je souhaite insister sur le caractère légalement " exceptionnel " du changement de nom et la nécessité de démontrer des "motifs graves" et d’établir que le nom demandé ne prête pas à confusion et n’est pas de nature à nuire aux tiers ou au requérant (article 3, alinéa 3 de la loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms). Les motifs peuvent être extrêmement variés, mais doivent revêtir une certaine gravité comme la loi l’indique et correspondre à l’intérêt de la personne concernée, spécialement s’il s’agit d’un enfant", conclut Christine-Laura Kouassi.
