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Affaire Chovanec: aucune "tentative de dissimulation" selon l'enquête sur son décès

"Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) n'a pas constaté de volonté d'une quelconque autorité judiciaire de cacher un fait ou un élément" dans l'enquête particulière sur le traitement du dossier judiciaire relatif au décès de Jozef Chovanec, a indiqué le CSJ jeudi soir. L'enquête s'est clôturée le 28 octobre. M. Chovanec est décédé en février 2018 en Belgique après une intervention musclée de la police aéroportuaire de Charleroi.

La famille de Jozef Chovanec s'est dite satisfaite vendredi du rapport du Conseil supérieur de la Justice (CSJ), qui a émis des remarques critiques sur le déroulement de l'enquête et le fonctionnement du système judiciaire. Cela s'est traduit par dix recommandations. "La famille espère que les différentes recommandations seront maintenant réellement mises en pratique afin que ce rapport ne reste pas lettre morte", a précisé la famille dans une réponse par l'intermédiaire de leur avocate, Ann Van de Steen.

Le CSJ a publié les résultats de son enquête jeudi soir après s'être penché sur l'enquête judiciaire concernant la mort de Jozef Chovanec fin février 2018 à la suite d'une intervention policière à l'aéroport de Charleroi. Le CSJ déclare qu'il n'a "pas constaté de volonté d'une quelconque autorité judiciaire de cacher un fait ou un élément".

"La famille Chovanec est consciente que le rôle du CSJ est d'analyser le fonctionnement général du système judiciaire et, étant donné que l'enquête judiciaire est toujours en cours, elle n'est pas en mesure de se prononcer sur le fond de l'affaire. Le Conseil supérieur de la Justice n'est ni un juge du fond ni un organe disciplinaire dans cette affaire", précise la déclaration.

Malgré ces limites, la famille "note avec satisfaction que le CSJ fait des remarques critiques sur le déroulement de l'enquête et le fonctionnement du système judiciaire, ce qui a donné lieu à dix recommandations".

Elle estime qu'on "ne peut ignorer, par exemple, que le Conseil supérieur de la Justice prend acte du fait que la partie civile a adopté une position particulièrement active dans l'affaire, dès le début de celle-ci. C'est donc elle qui a dû ouvrir l'enquête judiciaire. Malgré le fait qu'un homme soit mort dans une cellule de police, le parquet n'a pas pris l'initiative", insiste la famille. "Le CSJ recommande une évaluation des lignes directrices et des pratiques existantes dans ce domaine", ajoute-t-elle. La famille espère que les recommandations seront désormais mises en pratique de manière efficace.

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