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Amendes routières: voici ce qui va changer pour les automobilistes en infraction (vidéo)

 
 

Ignacio de la Serna, Procureur général près la Cour d'appel de Mons, explique ce qui va changer pour les automobilistes en infraction au niveau des amendes routières.

Comment dissuader les automobilistes de ne pas enfreindre le code de la route ?

A partir de cet été, toutes les amendes, de l'excès de vitesse aux sanctions imposées par le juge, vont augmenter. De 9 à 25 euros. C'est l'objet d'une loi qui vient d'être approuvée par la Commission parlementaire pour la justice. Les autorités précisent que ces montants correspondent aux coûts administratifs et opérationnels liés au traitement des amendes.

Sera-ce suffisant ? "Les choses sont en train de changer", indique Ignacio de la Serna, Procureur général près la Cour d’appel de Mons, sur le plateau de l'émission C'est pas tous les jours dimanche (RTL-TVI). "Il y a de plus en plus de radars. Il y en a déjà beaucoup en Flandre, mais il va y en avoir beaucoup plus en Wallonie, qui a fait l'acquisition d'un bon nombre de radars".

Benoît Godart, porte-parole de l'institut Vias pour la sécurité routière, ne peut donner de chiffre, mais confirme: "Il y aura des radars tronçons sur toutes les autoroutes wallonnes. Sur parfois 15 kilomètres".

"Il y a désormais un processus automatisé du traitement des infractions", reprend Ignacio de la Serna. "Avant, quand une personne recevait une invitation à payer de la police, si elle ne payait pas, le dossier était transmis au Parquet et là le traitement était manuel, ce qui était relativement lourd. Maintenant, le processus est automatisé. S'il y a une invitation à payer et qu'on ne paye pas, c'est augmenté de 13 euros, une transaction proposée par le Parquet. Et si in ne paye toujours pas, c'est augmenté de 35 % et c'est un ordre de paiement. Et l'ordre de paiement, c'est quoi? Cela devient un titre fiscal, c'est-à-dire une dette fiscal. C'est-à-dire que c'est l'administration des finances qui va se charger du recouvrement du montant. Si la personne conteste, elle va pouvoir se pourvoir devant le Tribunal de police. Avant, ce qui se passait quand une personne ne payait pas, c'est que le Parquet devait citer et là, face à la quantité de dossier, il était noyé".


 




 

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