Antoine achète des graines sur internet et cultive son propre cannabis: "Il y a moins de risques"

Nous avons recueilli le témoignage d'Antoine, consommateur de marijuana depuis plusieurs d'années. Il a récemment décidé d'arrêter d'acheter dans la rue pour produire son propre cannabis à raison de 4 plantes par an. "C’est chiant d’acheter de la beuh en illégalité, c’est stressant. Si tu ne vends pas et que tu consommes seulement, il y a moins de risques", avance-t-il. Il n'a pas totalement tort. Si la culture de plants de cannabis, même pour une stricte consommation personnelle, est interdite en Belgique, la sanction prévue en cas d'infraction n'entraîne aucunes poursuites. Antoine ne risque donc pas grand-chose s'"il cultive pour sa consommation personnelle", lit-on sur le site internet d'Infor-Drogues. 

Antoine explique qu'il voit plusieurs avantages à faire pousser sa plante: "Lorsque tu fais pousser, tu sais ce que tu fumes. Quand tu vas au Pays-Bas aussi. Par contre, dans la rue, tu ne sais pas si c’est coupé. Et elle est souvent "laquée" (NDLR: ajout d'une substance chimique pour qu'elle soit plus lourd à la revente)" Il considère également la culture de cannabis comme une sorte de loisir: "C’est marrant de faire pousser, c’est un challenge, ce n’est pas comme un géranium. Il faut s’en occuper, il faut se renseigner sur des techniques de cultures sur internet."


Internet, une aubaine pour les cultivateurs

Pour cultiver du cannabis, il faut faire pousser une plante. Tout commence donc par des graines, un peu comme pour le légume d'un potager. Ces graines s'achètent avec une facilité déconcertante sur internet. En deux clics, Antoine a pu se procurer n'importe quel type de cannabis, en vente sur un "smartshop" virtuel. En général localisés aux Pays-Bas ou en Espagne, ces sites proposent une large gamme de graines directement envoyées par la poste. En toute discrétion: "C’est écrit sur les colis: en cas d’absence, ne pas déposer chez le voisin si le destinataire n’est pas présent. C’est une bête petite enveloppe, il n’y a pas de signature ni rien" nous confie Antoine.

Si ces magasins en ligne ne livrent pas leurs graines vers tous les pays, ils les expédient toutefois dans des pays où la consommation est pourtant interdite.

Par exemple, sur le site internet de l'une de ces boutiques 2.0, on lit que n'importe quel citoyen possédant une adresse en Belgique peut se faire livrer des graines, alors que le cannabis y est toujours considéré comme illégal. La France, elle aussi, figure dans la liste des pays où les graines peuvent être acheminées, alors que l'Hexagone est mondialement reconnu pour sa politique stricte vis-à-vis de la substance. Par contre, l'Allemagne se voit restreindre l'importation de graines.

Etrangement, la liste des pays de livraison varie d'un magasin en ligne à l'autre... Là ou un site interdira la vente à tel pays, l'autre site l'autorisera. Une politique modelable donc, selon le profit qui s'en dégage.


Acheter des graines comme "souvenir" ou pour "les gens qui souffrent"...

Chez une des plus grosse banque de graines en ligne dont nous avons consulté le site internet, la plupart des pays européens sont autorisés à se faire livrer en graines, hormis la Suisse et la Norvège. Ce magasin en ligne semble très au faite de la législation dans chaque pays. Une page de leur site web est d'ailleurs dédiée à la loi qui prévaut chez nous: "L’histoire de la Belgique est inhabituelle dans le domaine de la politique en matière de drogue. Pendant des décennies après la prohibition, toutes les drogues ont été traitées avec la même sévérité. Au tournant du 21e siècle, les lois sur le cannabis ont été assouplies et la possession de quantités à usage personnel est désormais tolérée." Ils ajoutent également: "En Belgique, la culture d’un unique plant de cannabis par personne a été dépénalisée en 2003, car il a été jugé que cela entrait dans la catégorie de la possession négligeable."

 Pays vers lesquels une banque de graines de cannabis délivre ses graines

Le site possède un design très attirant. Il est disponible en plusieurs langues et il existe même un numéro de contact pour la clientèle. Lorsque vous le composez, le service est digne du service "après-vente" des plus professionnels, une voix vous proposant d'entrer en contact avec un correspondant selon la langue de votre choix. Nous les avons contactés pour savoir s'il était légal de livrer des graines en Belgique. A cette question, voici la réponse du service clientèle: "Oui, comme souvenir" Nous avons répété la question deux fois pour être sûr d'avoir bien entendu la réponse.

La correspondante au bout du fil nous a précisé: "Vous pouvez acheter jusqu’à 240 graines tous les 3 mois. Une fois envoyées, ce n'est plus de notre ressort." Chaque personne pourrait donc acheter jusqu'à 240 graines en guise de "souvenir" tous les 3 mois si l'on s'en tient à leurs propos. Mais le magasin en ligne se targue sur son site d'être avant tout une banque de graines de cannabis à usage médicinale au service "des gens qui souffrent": "Certains pays interdisent la culture du cannabis à des fins industrielles et médicinales. Nous croyons que le soulagement de la douleur et de la souffrance offert par la marijuana médicinale a été prouvé et qu’il est plus important que toute législation locale imprécise". Cette entreprise estime qu'elle "doit alors opérer dans une situation conflictuelle entre la loi et l’obligation morale. Nous ne voulons violer ou aller à l’encontre de la législation d’aucun pays en expédiant les graines. Cependant, à notre avis, en vertu de la loi universelle, nous avons l’obligation d’aider les gens qui souffrent." Ce site de vente en ligne réaffirme un peu plus bas: "Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que toute personne qui achète nos graines est responsable de ses propres actes futurs." Ainsi, ils se déchargent de toutes responsabilités


L'achat de graine en Belgique: il n'y a plus de flou juridique depuis 2014, c'est interdit

L'association "Infor-Drogues" offre des informations sur la problématique des drogues et explique que  ces sites marchands jouent sur le fil du rasoir entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas.  "La circulaire de 2005  (dernière législation en date concernant le cannabis) interdit la culture de plusieurs plants mais sur l'achat même de graines, c'est un mystère... " Un douanier spécialisé en matière de stupéfiants et interrogé à cet égard confirme le flou juridique autour de cette question: "Pour les graines seules, ce n'est pas légiféré." Pour en être sûr, nous avons contacté le SPF (Service public fédéral) de la Justice qui nous a, lui, assuré que l'achat de graines était illégal depuis peu. "L’achat de graines de cannabis est incriminé en Belgique au même titre que la culture ou le trafic de cette substance. Les peines sont identiques à celles qui visent le trafic de drogues. La vente et l’achat de graines de cannabis étaient auparavant controversés. La loi du 7/2/2014 a modifié pour cette raison la loi de base en la matière du 24/2/1921."Désormais, les actes préparatoires sont également visés."

"Les graines, ce n'est qu'une partie de l'iceberg"

En réalité, malgré l'interdiction, il n'a jamais été aussi facile d'acheter des graines grâce à internet et au services postaux. Internet a bousculé les frontières et les lois en vigueur dans certains pays n'ont guère d'effet sur l'activité des magasins virtuels. A l'air du numérique et la livraison à domicile, une souris, un ordinateur et une connexion internet suffisent pour acheter bons nombre d'hallucinogènes. Antoine, le cultivateur, avoue qu'il lui arrive aussi de craquer de temps en temps pour d'autres petites folies. "Les graines, ce n'est qu'une partie de l'iceberg. On peut aussi se faire livrer des "growboxs" (boites de terre) qui te feront pousser des champignons hallucinogènes en une quinzaine de jours... Un trip assuré", confie-t-il.


Si la personne ne vend pas, et n'est sujette à aucunes circonstances agravantes: l'affaire sera classée sans suite

Selon la règlementation en vigueur dans notre pays "la détention, par un majeur (plus de 18 ans), de cannabis pour un usage personnel (maximum 3 grammes ou une plante cultivée) doit constituer le degré le plus bas de la politique des poursuites sauf circonstances aggravantes (présence d’un mineur au moment des faits) ou trouble à l’ordre public", rapporte la circulaire de 2005

Cette circulaire précise qu'une personne arrêtée possèdant moins de 3 grammes ou une plante de cannabis pourra garder la substance stupéfiante an cas de procès verbal simplifié (PVS). "Les infractions qui, dans le cadre de la présente directive, seront enregistrées dans un PVS ne donneront pas lieu à une saisie des substances stupéfiantes. Ces dernières pourront donc rester en possession de l'intéressé. Si celui-ci en fait abandon volontaire, ces substances seront détruites sans délai par le responsable désigné à cette fin dans le service de police concerné." Mais cette circulaire de 2005 fût modifiée en décembre 2015 pour effectuer un retour en arrière. Depuis, la loi a changé et cette alinéa ne s'y retrouve plus. Au contraire, une saisie automatique des stupéfiants aura lieu. "Il sera toujours procédé à la saisie des substances stupéfiantes en application de l’article 35 du code d’instruction criminelle même lorsque l’infraction est constatée par un procès-verbal simplifié." En effet, un PVS n'est transmis qu'une fois par mois au parquet sur un support éléctronique et rarement étudié. Il comporte le lieu et la date des faits, la substance saisie, la nature des faits, l'identité complète de l'auteur et le résumé de sa version des faits.

En ce qui concerne la décision de dresser un PVS ou classique, cela dépend de l'arrondissement. Par exemple, à Charleroi, peu importe le nombre de plantes, dans tous les cas de figure, un procès verbal classique sera dressé et la ou les plantes seront saisies.

Le porte parole de la police, David Quinaux, explique pourquoi: "Certains parquets sont plus sévères, même si in-fine, c'est la circulaire du parquet général qui prévaut. Le procureur d'un arrondissement ne poursuivra jamais au final quelqu'un pour une plante ou pour de la consommation personnelle." Il ajoute: "Avec un PV simplifié, rien n'est rédigé. Donc le parquet ne le verra jamais, si je puis dire. Nous dressons pour cette raison, ici à Charleroi, même pour une plante, un PV normal. Ainsi, nous sommes sûrs que le parquet analysera les faits."

En effet, l'intéressé ne sera probablement pas poursuivi. Même si la quantité dépasse les 3 grammes et une plante. Du moment que cela reste à des fins  personnelles et qu'aucunes circonstance aggravante n'est observée. "La détention, par un majeur, d’une quantité de cannabis dépassant trois grammes ou une plante à des fins d’usage personnel, sans circonstances aggravantes ni trouble à l’ordre public, pourra faire l’objet d’un classement sans suite."

  Le porte parole de la police de Charleroi souligne qu'il est évidement très rare qu'une saisie débouche sur la découverte d'une culture d'une seule plante de cannabis: "D'habitude, ce sont des centaines voir des milliers de plants qui sont trouvés."