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Après les inondations, des habitations vont être démolies: la loi prévoit que le PROPRIÉTAIRE doit payer la facture selon cet avocat

 
 

La commune de Pepinster a publié la liste des immeubles lourdement frappés par les inondations et qui pourraient être démolis. Cet avis est repris dans les colonnes du Soir et de Sudpresse jeudi matin. "Des ingénieurs en stabilité ont procédé à la visite de nombreux bâtiments concernés et ont malheureusement dû constater que plusieurs immeubles présentent des risques d'effondrement, l'intensité du courant ayant porté des atteintes irréversibles à leurs structures", souligne la commune.

Les inondations ont rendu de nombreux immeubles instables, obligeant leur destruction. Face à cela des questions se posent. L'avocat spécialisé dans l'immobilier Thibault Bouvier répond à plusieurs interrogations. 

- Peut-on s'opposer à une démolition?

Il faut déjà savoir que le pouvoir d'un bourgmestre de prendre un arrêté de démolition est violent, d'une extrême rigueur et rapidité. Oui, on peut toujours s'opposer à un tel arrêté. Cela se passe par un recours au Conseil d'Etat.

- Y-a-t-il des contrôles prévus suite à la publication d'un tel arrêté?

Ce sont des contrôles où l'on vérifie que l'arrêté a été pris et respecte les les conditions légales. Pour des cas aussi extrêmes, le bourgmestre ne le fait pas à l'aveugle et se fait entourer par son service juridique. Évidemment, le Conseil d' Etat va analyser la décision: si l'arrêté a été pris, dûment motivé et se justifiait.

- Quel est le suivi une fois que la décision est prise? Qui endossera les coûts de la démolition? 

Les premiers arrêtés de démolition qui ont été pris prévoient clairement que c'est le propriétaire qui doit payer le coût de la démolition de son immeuble. Donc imaginez un petit peu: vous êtes propriétaire, vous venez de tout perdre, vous êtes inondé, votre immeuble est ébranlé et en plus vous avez un arrêté qui vous enjoint immédiatement de le détruire à vos frais. Si vous ne le faites pas, la commune peut le faire et vous envoyer la facture.

- Si le propriétaire n'a pas les moyens ou n'est pas assuré pour effectuer cette démolition?

Environ un tiers des Belges n'est pas assuré en incendie pour l'immeuble donc risque de devoir supporter les frais. Mais vous avez peut-être l'intervention du fonds de calamités qui pourrait intervenir.


 




 

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