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Coronavirus - La fin de bail aménagée pour locataires et étudiants koteurs à Bruxelles

 
CORONAVIRUS

(Belga) Le gouvernement bruxellois s'est accordé jeudi sur de nouvelles mesures de soutien à la population touchée économiquement par la crise du coronavirus. Parmi celles-ci, des changements dans les préavis pour quitter un logement dont on est locataire, ce qui devrait soulager les étudiants koteurs et les ménages qui s'apprêtaient à déménager et se retrouvent dans l'impossibilité de le faire à la date prévue, précise-t-on au cabinet de la secrétaire d'Etat au Logement Nawal Ben Hamou (PS).

En ce qui concerne les délais de préavis pour les étudiants, le gouvernement bruxellois a décidé de les réduire à un mois. "Le locataire étudiant reste évidemment redevable du loyer durant cette période de préavis réduite", communique l'exécutif régional. Pour certaines familles, cela devrait déjà permettre de se débarrasser plus tôt de la charge financière d'un kot qui ne serait que peu utilisé durant cette période de confinement et de cours à distance. Pour les baux d'habitation, la fin de bail sera également aménagée: si une période de préavis est en cours, elle est suspendue pour la durée (encore inconnue) des mesures de confinement. La mesure entrera en vigueur dès publication de l'arrêté, rétroactivement à la date du 16 mars. Un préavis en cours au 16 mars, ou à une date ultérieure, ne recommencera donc à courir qu'à partir de la publication d'un nouvel arrêté constatant la levée du confinement, explique Annaïk de Voghel, porte-parole de Nawal Ben Hamou. Dans la pratique, le préavis est donc prolongé, de quoi donner de la sécurité juridique à des familles qui se retrouvent en difficulté alors qu'elles avaient prévu de quitter un logement. Le locataire doit là aussi payer le loyer. Si locataire et propriétaire ont trouvé un arrangement, il n'y a pas lieu de tenir compte de ces mesures temporaires, ajoute le gouvernement. Différentes prolongations de délais ont aussi été annoncées jeudi par le gouvernement bruxellois. Les coupures de gaz et électricité restent interdites jusque fin juin. La suspension des délais urbanistiques, d'enquêtes publique et de commissions de concertation est aussi prolongée, jusqu'au 16 mai 2020. Enfin, pour donner temporairement plus d'air aux Bruxellois, le délai de paiement de la taxe de circulation ou de mise en circulation d'un véhicule est porté à 4 mois, pour les avertissements-extraits de rôle envoyés jusqu'au 30 septembre 2020 inclus. (Belga)

 

 

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