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Les personnes qui créent ou utilisent de faux documents dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus risquent désormais une citation immédiate devant le tribunal correctionnel, révèlent mardi le ministère public, se référant aux directives complémentaires diffusées par le Collège des procureurs généraux.
Concrètement, cela signifie que lorsqu'un service de police, par exemple la police aéronautique de l'aéroport de Zaventem, soupçonne une personne d'avoir utilisé un faux document Covid ou d'avoir falsifié un tel document, il en dresse un procès-verbal. Ainsi, toute personne utilisant une fausse attestation d'un test négatif au Covid-19 ou un faux formulaire de localisation du passager (PLF) ne pourra poursuivre son voyage et les documents seront saisis immédiatement par la police.
Vu la gravité particulière de ces infractions - commises avec une intention frauduleuse - et le fait que la politique liée au coronavirus dépend de l'authenticité de ces documents, le Collège a diffusé la directive selon laquelle les parquets procèdent à une citation directe devant le tribunal correctionnel du chef de faux et de l'usage du faux, a indiqué le ministère public. En tenant compte des spécificités de son arrondissement, le procureur du Roi peut prendre des directives par lesquelles une transaction (immédiate) de 750 euros est proposée, par exemple en cas de surcharge d'un tribunal en raison d'un trop grand nombre de dossiers Covid-19 à fixer. Toutefois, en cas de refus ou de non-paiement, il sera également procédé à une citation directe pour ces affaires. "Il ne sera pas question de frontières ouvertes pour les personnes qui voyagent avec de faux documents Covid-19. Ceux qui utilisent une fausse attestation Covid-19 ne pourront pas continuer leur voyage, du moins pas vers leur destination de vacances, mais devront par contre se présenter devant le tribunal correctionnel ou faire face à une lourde amende. Le même sort sera réservé à toute personne qui remplit ou utilise faussement un formulaire de localisation du passager, qu'il soit sous forme papier ou numérique", souligne Johan Delmulle, président du Collège des procureurs généraux.
