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Des professeurs de religion viennent d’introduire un recours devant la Cour Constitutionnelle, pour réclamer la suppression du décret sur le cours de citoyenneté en Wallonie et à Bruxelles.
Ils sont 40 professeurs de religion à se tourner vers la Cour Constitutionnelle contre ce fameux cours de citoyenneté mis en place en octobre dernier dans les écoles. Les plaignants reprochent au décret de fixer des conditions trop strictes, pour pouvoir enseigner ce cours aux élèves francophones : il est nécessaire de disposer d’un bachelier, ce dont ne disposent pas une majorité de professeurs de religion.
Maître Frédéric Krenc, leur avocat, vise le décret trop strict, selon eux. "Il avait été décidé de placer sur un strict pied d'égalité les professeurs de religion et les professeurs de morale, et il était par ailleurs indiqué qu'il n'y aurait aucune perte d'emploi. Or, en imposant des conditions auxquelles ne peuvent satisfaire l'immense majorité des professeurs de religion, le décret et la communauté française visent à exclure ces professeurs", déplore l'avocat au micro d'Antonio Solimando sur Bel RTL ce matin.
Et dans les faits, il estime que leur crainte se justifie puisque "dans plusieurs établissements à l'heure actuelle, ce fameux cours de philosophie et de citoyenneté dont on fait grand cas ne peut être dispensé faut d'enseignants réunissant les conditions requises".
"Plus de 80%" de professeurs concernés
Les plaignants jugent le décret précipité, et y voient une sorte de discrimination. Selon eux, ce décret let leu emploi en danger et Maitre Frédéric Krenc précise qu'une majorité d'entre eux sont concernés.
"On parle de plus de 80% parce que ces professeurs ne disposent que d'un certificat d'études supérieures et du certificat qui est délivré par le ministre du culte, pas davantage. Et donc le décret vise, pratiquement, à les éliminer, à les exclure", explique-t-il encore.
Les professeurs qui ont introduit le recours viennent des réseaux officiel et libre (non confessionnel). Ils insistent sur les conséquences néfastes, des conditions fixées par le décret, pour dispenser ces cours de citoyenneté. La procédure d’examen par la Cour Constitutionnelle pourrait prendre plusieurs mois.
"La Cour Constitutionnelle peut annuler un décret si ce décret viole la constitution. Mais derrière ça, ce qui est demandé, c'est une cohérence de la part du législateur", précise enfin l'avocat.
