Doit-on créer une loi imposant aux mariés de serrer la main de l'échevin? Alain Courtois a déjà refusé de célébrer huit mariages pour ce motif

Le ministre de la Justice, Koen Geens, se montre pour le moins réservé sur l'idée d'une loi qui autoriserait un officier de l'état civil à refuser de célébrer un mariage pour un motif comme le refus de serrer la main. Dans une réponse à une question parlementaire, il invite à poursuivre la réflexion et s'interroge sur le caractère souhaitable d'une telle initiative.


Alain Coutois a déjà refusé de prononcer huit mariages

L'échevin bruxellois de l'état civil, Alain Courtois (MR), a confirmé au mois de décembre qu'il avait déjà refusé de prononcer huit mariages parce que la future mariée refusait de lui serrer la main au nom de de ses convictions religieuses. Selon lui, il s'agit là d'une entrave au principe de neutralité de l'Etat qui proscrit toute manifestation religieuse à l'Hôtel de ville.

Deux conditions pour refuser de célébrer un mariage

L'initiative a suscité des réactions très diverses. Il apparaît néanmoins qu'elle n'est pas conforme au Code civil. Les motifs de refus de célébration y sont énumérés limitativement: soit les conditions prescrites pour se marier ne sont pas remplies, soit la célébration pourrait être contraire à l'ordre public. A lire le ministre de la Justice, le refus de serrer la main n'entre pas dans cette catégorie. "Rien dans nos lois ne définit la poignée de main comme un acte obligé dans la construction du lien social et le refus de l'officier de l'état civil de célébrer un mariage dans le cas où les futurs époux ne veulent pas serrer la main de celui-ci n'aura de base légale que si la loi actuelle est modifiée", a souligné le ministre en réponse à une question de Jean-Jacques Flahaux (MR).


"La réflexion doit être poursuivie"

Le député préconise de légitimer ce genre de refus par un texte "permettant à tout officier de l'état civil confronté à une même situation de pouvoir opposer un refus motivé et légal". Le fondement juridique d'une éventuelle modification paraît bien vague au ministre. "Il convient donc de s'interroger sur le caractère souhaitable de cette modification dès lors qu'il est difficile d'un point de vue juridique d'en établir les contours. La réflexion doit être poursuivie", conclut-il.