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Le ministre MR des Indépendants et des PME, David Clarinval, a envoyé hier, jeudi 29 octobre, des détails importants aux caisses d’assurances sociales, concernant les "droits passerelles améliorés". Le principe de ces droits avait été validé par le Conseil des ministres de vendredi dernier, mais il manquait du concret, du pratique.
Deux catégories
Il existe deux grandes catégories de droit passerelle (voir détail ci-dessous). Les indépendants ne peuvent bénéficier que de l'une ou de l'autre, et pas des deux. Ce petit tableau catégorise en partie les activités et indique qui peut avoir droit à quoi (DP = Droit Passerelle):
De quels montants parle-t-on ?
Selon la catégorie de droit passerelle dans laquelle les indépendants se trouvent, ils ont droit à des aides financières différentes. La différence entre les deux catégories ne saute pas aux yeux, le Ministre le sait. Il a donc envoyé un "guide pratique" à toutes les caisses d'assurances sociales (UCM, Securex, etc), qui aideront leurs affiliés.
La première catégorie est le "droit passerelle de soutien à la reprise". Il vient en aide aux indépendants qui ont été obligés d’interrompre partiellement ou totalement leur activité puis qui ont pu la reprendre en subissant une perte de chiffre d’affaire. Cette prime peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2020 pour tous les indépendants restés fermés au moins un mois, puis ayant pu relancer leur activité et dont le chiffre d’affaire ou les commandes connaissent une baisse minimale de 10% pour le trimestre précédant le mois concerné par rapport au même trimestre de l’année précédente. Les montants d’aide pour le droit passerelle de soutien à la reprise sont les suivants de 1.614€ pour les indépendants ayant une charge de famille, et de 1.291€ pour ceux qui n'en ont pas.
La seconde catégorie est celle du "droit passerelle de crise". Il est pour sa part destiné à aider les indépendants, aidants ou conjoints aidants qui ont été contraints d’arrêter totalement ou partiellement leur activité suite à un arrêté ministériel ou de toute autre décision relevant de l’autorité publique pris dans le cadre de la crise Covid. Son bénéfice court également jusqu’au 31 décembre 2020. Il donne désormais droit à une indemnité simple ou doublée, selon les cas. Elle sera doublée pour les mois d’octobre et de novembre en cas de mise à l’arrêt totale ou partielle de l’activité de l’indépendant concerné ou si son activité dépend à 100% d’un secteur mis à l’arrêt. L’indemnité sera par contre simple si l’activité de ce même indépendant ne dépend que partiellement d’un secteur mis à l’arrêt. Les montants d’aide pour le droit passerelle de crise sont dès lors les suivants. Les montants sont identiques à la première catégorie, donc s'ils sont doublés: 3.228,20 € si charge de famille, 2.583,38 € sans charge de famille.
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