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Drone: quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ?

 
 

Le prix des drones se démocratise. Ces petits appareils volants, télécommandés ou guidés à longue distance. On en trouve à 250 €. Mais on ne peut pas le faire voler n'importe où.

Si votre enfant de moins de 14 ans a reçu un drone, il peut le faire voler dans votre jardin, mais c’est la seule exception. Un drone peut uniquement décoller depuis un terrain d’aéromodélisme et sous certaines conditions. Alexandre Cassart, avocat spécialisé en droit des technologies basé à Liège, détaille: "Il y a un volume autour des terrains d’aéromodélisme sur lequel le drone doit rester. Ou alors il faut demander une autorisation auprès de la Direction générale Transport aérien (SPF Mobilité) et qui octroie ou non une autorisation de vol."

Un usage bientôt élargi

En cas de non-respect de la loi, vous vous exposez à des sanctions qui peuvent aller de huit jours à un an de prison et jusque 5000 euros d’amende. "C’est extrêmement théorique. C’est plutôt si vous faites voler un drone au-dessus d’une foule ou d’une manifestation." Toutefois, la loi actuelle devrait changer, un arrêté royal est en préparation. L’usage des drones devrait être élargi, mais toujours sous certaines conditions avec le risque de voir de plus en plus souvent ces petits engins volants traverser le ciel.  




 

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