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Du neuf pour les amendes routières: ce sera plus facile de les payer mais plus cher si vous êtes en retard

La procédure de perception des amendes sera désormais plus rapide. L'envoi des contraventions, notamment pour les excès de vitesse, sera fait automatiquement. Nous pourrons aussi payer directement les transactions proposées sur internet. Tous les détails avec Benoit Duthoo et Guillaume Houssonloge.

Simplifier et accélérer les procédures, c’est l’objectif. En cas d’infraction routière on recevait d’abord le PV, ensuite une proposition de paiement. Dorénavant, un seul document et il sera envoyé automatiquement. "Dès l’instant où la DIV aura reçu le numéro d’identification, la plaque du véhicule et la vitesse pratiquée, c’est envoyé sur la plate-forme, précise François Bellot, le ministre fédéral de la mobilité. La plate-forme, c’est bpost qui a remporté le contrat donc automatiquement, ils vont traiter les données de manière entièrement digitale. L’automobiliste qui a commis l’infraction recevra, par la poste, tous ces documents".


Un site pour payer en ligne

Autre nouveauté, le site internet amendesroutieres.be, qui permettra de payer directement son amende en ligne en encodant simplement le numéro du PV et la date de l’infraction. Simplifier et accélérer les choses, cela devrait permettre de libérer 270 policiers. "On espère économiser 270 policiers, confirme Koen Geens, ministre de la justice. Non pas que on ne va plus les employer mais ils pourront faire des choses qui sont plus importantes et on épargne aussi du travail pour les juges de police et pour les parquets".


Plus cher pour les mauvais payeurs

Car en cas de non-paiement, ce n’est plus le tribunal de police qui œuvre d’abord, mais le parquet qui enverra un ordre exécutoire. "Si cette créance n’est pas payée, il y aura moyen de la collecter de façon forcée par un huissier de justice par exemple…Si celui qui a commis l’infraction veut protester, il peut parfaitement le faire en se lançant devant le tribunal de police" ajoute Koen Geens.

Enfin, en cas de non-paiement, l’amende augmentera plus vite. +33% si elle n’est pas payée après la proposition de perception immédiate. + 35% si elle n’est toujours pas payée après l’envoi du règlement à l’amiable. Car au-delà de l’objectif de simplifier et d’accélérer la procédure, il y a bien sûr toujours la volonté de percevoir les amendes.

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