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Un accident qui survient alors qu'on est en télétravail peut-il être considéré comme un accident du travail ? La loi de 1971 sur les accidents de travail était claire : si un employé travaille à la maison, un accident domestique peut être un accident de travail.
Mais il pouvait y avoir des discussions pour savoir si cet accident était survenu pendant le travail. En 2009, le législateur a donc introduit le principe de présomption. Un accident est ainsi d’office présumé être survenu pendant l’exécution du contrat de travail s’il se produit?:
- Sur le lieu désigné dans le contrat de travail comme étant le lieu où le télétravailleur travaille, et
- Durant la période désignée dans le contrat de travail comme étant la période durant laquelle le télétravailleur travaille.
Un accident à la maison pendant les heures mentionnées dans son contrat de télétravail, occasionnel ou structurel, sera donc toujours présumé être un accident de travail. En revanche l’accident, même pendant le temps de travail prévu, en faisant du jardinage ou du repassage ne sera logiquement pas couvert.
Quel genre d'accidents à la maison en télétravail peut-il être considéré comme un accident de travail ?
- Chuter dans l’escalier en allant se faire un café ou un thé pendant sa pause. Cela aurait pu arriver au bureau. Comme se brûler en préparant cette boisson.
- Se fracturer le poignet en tombant à cause des câbles de son ordinateur. Cela aurait aussi pu arriver au bureau.
- Plus étonnant: si vous avez un accident en allant conduire les enfants à l’école, vous serez également couvert, car vous l’auriez été si vous l’aviez été sur le chemin du travail.
L’employeur doit informer les télétravailleurs de la politique de l’entreprise en matière de bien-être au travail. Les services internes de prévention peuvent même inspecter le lieu de télétravail, moyennant une notification préalable et l’accord du télétravailleur. Et les télétravailleurs, quant à eux, peuvent demander une visite d’inspection pour être conseillés sur la prévention de ces risques.
On estime que plus de 200.000 belges ont chaque année un accident domestique qui nécessite une intervention médicale.
