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Ce midi, le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) fera la point sur le manque de personnel dans les tribunaux de première instance du pays. Le CSJ doit dévoiler les résultats d'un vaste audit qu'il a réalisé. Nous sommes en mesure de les dévoiler en exclusivité.
Et selon notre analyse des données, il manque plus de 50 juges et plus de 110 greffiers pour faire fonctionner la machine judiciaire comme prévu par la loi. Cela correspond à une moyenne de quatre juges et neuf greffiers par tribunal. Le manque de juges est surtout criant à Liège, dans le Hainaut et en Flandre orientale. A l'inverse, c'est à Namur et Bruxelles (FR) qu'il manque le moins de magistrat.
Une politique menée et assumée par le ministre
Le nombre de places vacantes correspond à la politique menée et assumée par le ministre: elle consiste à ne remplir que 90% du cadre prévu par la loi. Pour les présidents des tribunaux, cette pénurie voulue et assumée est problématique. Le CSJ plaide pour que le recrutement se fasse sur base d'une analyse objective des besoins humains sur le terrain.
Dans son audit, le CSJ pointe du doigt la complexité et la lenteur des procédures de recrutement. Quand une place se libère dans un tribunal, pas moins de neuf institutions interviennent dans le processus de recrutement. A partir du moment où l'offre d'emploi est rendue publique, il faut compter en moyenne 180 jours avant que le poste ne soit attribué.
Autre problème majeur en termes de recrutement: le manque d'analyse des besoins réels. Ce recrutement se fait encore sur base d'un cadre légal à remplir mais sans prendre en considération les besoins du terrain. Depuis plus de 10 ans, un projet d'analyse de la charge de travail existe pourtant, mais il n'est pas encore opérationnel. Il serait tant que cela soit le cas, selon le CSJ qui plaide aussi pour une simplification des procédures de recrutement.
Le règne de la débrouille
Dans de nombreux tribunaux, c'est le règne de la débrouille. Certains chefs de corps fixe des priorités: par exemple, au lieu d'être ouverts toute la journée, des greffes sont temporairement inaccessibles les après-midis. Dans un autre tribunal, la priorité a été donnée aux affaires correctionnelles. Du coup le personnel tiendra à jour les registres d'état civil quand il aura le temps.
Certains présidents ont décidé de réduire le nombre de juges d'instruction ou le nombre d'audiences hebdomadaires. Enfin, dans plusieurs tribunaux, on compte beaucoup sur les étudiants en droit venus faire leur stage. Ils sont clairement présents pour pallier un manque de personnel. C'est le cas aussi de bénéficiaire du CPAS. De plus en plus souvent, ils viennent prester "gratuitement" des heures dans les palais. Certains s'interrogent tout de même sur le manque de screening réalisé à l'entrée. Le CSJ invite le ministre à prendre ses responsabilités et lui recommande de mettre en oeuvre des moyens pour éviter ce bricolage généralisé.
Selon nos calculs, il manque plus de 110 greffiers en Belgique. Ce manque criant oblige les greffiers en chef à désigner temporairement des employés à la fonction de greffier. Sans ce mécanisme, ce serait la faillite du système. Pourtant, le rôle de greffier est capital: avant, pendant et après une audience. C'est un emploi exigeant et qui peut avoir de lourdes conséquences en termes de procédure.
Dans les employés désignés, on retrouve tant des universitaires que des personnes n'ayant que leur diplôme d'humanité inférieur. Alors, l'audit ne remet pas en cause la bonne volonté des personnes déléguées, mais s'interroge sur cette organisation. Le CSJ craint que cette mesure censée être temporaire ne devienne définitive. Le conseil qui recommande au ministre de fournir du personnel qualifié suffisant.
