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FINI d'espérer que la justice oublie votre PV: tout sera bientôt automatisé

FINI d'espérer que la justice oublie votre PV: tout sera bientôt automatisé

Prochainement, la mise en place d'un système automatique devrait mettre fin à l'espoir de certains de voir leur PV oublié par une justice débordée. En effet, dans un avenir proche, la police, les parquets et autres tribunaux de police, qui croulent souvent sous les dossiers, n'auront plus à s'occuper d'amendes routières comme celles dressées pour un excès de vitesse. Le projet, appelé "Crossborder", automatisera l'envoi de l'amende. Le nouveau système de gestion de la perception des amendes fonctionnera de la manière suivante:

1. La police constatera l'infraction et transmettra les données au SPF Justice par voie électronique via le système de gestion des dossiers des parquets de police (MaCH)

2. Le système MaCH ordonnera l'impression et l'envoi d'un courrier envoyé au nom de la police avec une copie du procès-verbal, la lettre de perception immédiate et une lettre informative sur la procédure de perception des amendes routières

3. Le système MaCH réconciliera automatiquement les paiements. En cas de non-paiement ou de paiement erroné, le parquet demandera à bpost via MaCH d'imprimer et d'expédier un rappel puis, le cas échéant, une proposition de transaction et un ordre de paiement

4. Le contrevenant pourra payer son amende via le site internet Amendesroutieres.be et y effectuer une contestation

"Ce projet permettra donc de décharger nos policiers de trop nombreuses tracasseries administratives", se félicitait en juillet dernier le ministre de l'Intérieur Jan Jambon. "Il libérera 270 policiers qui pourront se consacrer à la constatation de davantage d'infractions", se réjouissait à son tour Koen Geens, le ministre de la justice.

Le processus étant automatisé, les contrevenants ne pourront plus guère compter sur un oubli d'une justice saturée. Et par ailleurs, ils auront intérêt à accepter la perception immédiate et à s'acquitter au plus vite du paiement. En effet, s'ils contestent l'amende, cela retournera au parquet. Et si celui-ci rejette la contestation, les contrevenants devront s'acquitter de l'amende avec une majoration de 33%. Et s'ils ne paient pas dans les temps, ils devront payer avec une augmentation de 35%.

 

 

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