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Les enfants de la coparenté seront inscrits dès janvier dans un registre de résidence, un système censé résoudre certains problèmes pouvant survenir lorsque les deux parents séparés se partageant la garde ne sont pas domiciliés dans la même commune. Reportage de Sébastien Degrave et Elisabeth Wouters.
Patrick est un papa divorcé. Comme 31% des couples séparés, il a opté pour une garde en alternance de ses enfants. 4 garçons âgés de 5 à 16 ans. Le problème, c’est qu’ils ne sont pas domiciliés chez lui, mais chez son ex-femme. Ils n’habitent plus la même commune. Du coup, cela crée des tracas au quotidien.
"Par exemple, lorsque vous voulez inscrire un enfant à un stage pour la commune d’Ixelles, vous devez être domicilié pour avoir des réductions, ou lorsque vous voulez aller à la piscine, il y aussi des réductions pour les habitants de la commune", explique Patrick Berckmans, père divorcé de 4 enfants. "Et donc, là, le fait que mes enfants ne soient pas domiciliés chez moi mais chez mon ex-femme, je perds un avantage que je pourrais avoir s’ils étaient domiciliés ici", constate-t-il.
Un registre national de double résidence à partir de janvier
Mais à partir du 1er janvier 2016, ce casse-tête administratif devrait se réduire avec la création d’un registre national de double résidence. Concrètement, les enfants resteront domiciliés chez l’un des parents mais l’autre pourra faire officialiser la présence des enfants, leur permettant donc de bénéficier des avantages sur les communes des deux parents séparés. "Pour le parent chez qui l’enfant n’a pas sa résidence principale, il peut demander que soit mentionné dans le dossier de l’enfant, ainsi que dans son dossier, le fait que celui-ci réside de temps en temps chez lui", explique Peter Grouwels, porte-parole du ministre de l’intérieur, service institution et population. "Et pour cela, il doit juste aller à la commune, service population", affirme-t-il.
Les avantages fiscaux ne concernent pas les deux parents
La ligue des familles salue cette adaptation de la loi mais souligne que cela ne permettra pas aux deux parents de bénéficier des avantages fiscaux. "Quand un enfant est domicilié chez un de ses parents, ce parent-là a le droit à des avantages fiscaux, c’est-à-dire des réductions dans le précompte immobilier ou par rapport à la quantité exemptée d’impôts. L’autre n’en a pas", explique Delphine Chabbert, directrice des études et de l’action politique à la ligue des familles. "Et, très souvent, il assume la moitié des frais liés à la prise en charge de l’enfant", précise-t-elle.
Quant aux inscriptions dans les écoles, rien ne change. Les parents divorcés pourront toujours choisir l’un ou l’autre domicile comme adresse de référence.
