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Le tribunal de première instance de Marche a condamné l'État belge à des astreintes s'il ne garantissait pas les droits des détenus de la prison de Marche. Cette décision fait suite à une action introduite en référé par 17 détenus représentés par leurs avocats.
Le tribunal de première instance enjoint l'État belge à garantir à chacun des requérants le droit à trois visites familiales par semaine, une promenade quotidienne d'une heure, la distribution de trois repas quotidiens aux heures normales, des soins médicaux, de l'eau chaude et du linge propre, ainsi que la visite de leur avocat et de la commission de surveillance. En cas de manquement, l'État devra s'acquitter d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard et par requérant.
Une action de 17 détenus
L'action introduite en référé par les avocats du barreau du Luxembourg Mathieu Robert et Julien Docquier, à laquelle se sont raccrochés plusieurs de leurs confrères, concerne 17 détenus de la prison de Marche. "Cette action vise à maintenir la pression sur l'État belge. Elle n'est pas tournée contre les agents pénitentiaires en grève, avec qui les détenus sont solidaires", affirme Julien Docquier. L'ordonnance doit être signifiée à l'État ce vendredi.
