Comme chaque mois, nous vous exposons brièvement les mesures qui entrent en vigueur en début de mois. Voici un résumé de ce qui change dès ce mercredi 1er juin.
Nouvelle hausse des salaires dans la fonction publique
Les salaires dans la fonction publique sont adaptés au coût de la vie et augmentent de 2% dès ce 1er juin. L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été atteint en avril dernier. L'indice devrait à nouveau être atteint en octobre 2022 puis en février 2023, et ne devrait plus l'être ensuite avant 2024, selon les prévisions du Bureau fédéral du Plan. Les salaires dans la fonction publique avaient déjà augmenté de 2% en février et en avril.
Les honoraires des médecins indexés de 2% au 1er juin
Les médecins voient leurs honoraires augmenter de 2% à partir de ce 1er juin 2022. Cette indexation intermédiaire fait suite aux négociations de l'accord médico-mutualiste 2022-2023. L'Association belge des syndicats médicaux (Absym) avait interpellé l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) sur l'indexation de 0,71%, qui ne tenait pas compte du taux d'inflation de décembre 2021 mais accusait plutôt un retard de six mois. Le conseil des ministres a finalement approuvé un budget supplémentaire unique de 207 millions d'euros pour soutenir les prestataires de soins de santé pendant la forte hausse de l'inflation. Sur ce montant total, 112 millions d'euros sont destinés aux médecins, ce qui représente une indexation intermédiaire de 2% de leurs
La monnaie locale ukrainienne hryvnia peut être échangée en Belgique
A partir de ce 1er juin, les réfugiés ukrainiens enregistrés en Belgique peuvent convertir en euros des billets libellés en hryvnias aux guichets de la Banque nationale de Belgique (BNB) ainsi que dans les agences des banques Belfius, Beobank, BNP Paribas Fortis, CBC, ING, KBC et KBC Brussels. Un montant maximum de 10.000 hryvnias pourra être échangé par personne majeure et seuls les billets de 100, 200, 500 et 1.000 hryvnias seront acceptés. Une preuve du statut de réfugié sera demandée. Cet échange de billets avait nécessité un accord juridique entre la BNB et la National Bank of Ukraine (NBU) afin de fixer les modalités logistiques ainsi que le cours de change à appliquer. La Belgique fait partie des premiers États membres de l'Union européenne à proposer aux réfugiés ukrainiens d'échanger des billets contre des euros.
Entrée en vigueur de la réforme du droit pénal sexuel
L'importante réforme du droit pénal sexuel, fruit d'un long travail en commission, entre en vigueur ce mercredi 1er juin. Le projet de loi vise à tenir compte de l'évolution de la société et à inscrire la notion de consentement au cœur de la nouvelle législation. Jusqu'à présent, les délits sexuels étaient considérés comme crimes et délits contre l'ordre des familles et la moralité publique, comme le prévoyait la législation datant de 1867. Les infractions sexuelles appartiendront désormais aux infractions contre les personnes. Ainsi, la notion d'attentat à la pudeur disparait tandis que les notions de viol et voyeurisme sont élargies. L'inceste est également et enfin mentionné dans la loi.
Sur le plan pénal, les sanctions sont adaptées, le viol étant ainsi puni d'une peine de 15 à 20 ans de prison, au lieu de 5 à 10 ans. A l'inverse, dans un souci de proportionnalité, les peines pour voyeurisme sont allégées. Dans certaines circonstances, le juge aura la possibilité de prononcer des peines alternatives à la prison pour les auteurs d'infractions sexuelles. Le projet de loi prévoit aussi l'harmonisation de l'âge de la majorité sexuelle à 16 ans, avec une tolérance à partir de 14 ans en cas de consentement et de différence d'âge de trois ans maximum. Il décriminalise également la prostitution, mais pas le proxénétisme, qui sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 500 à 25.000 euros. La prostitution reste interdite aux mineurs. Quant à sa publicité, elle est interdite à quelques exceptions près. Cette réforme du droit pénal sexuel est portée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.
Orange augmente certains de ses tarifs
Orange Belgium augmentera certains de ses tarifs à partir du 1er juin. Les clients de l'opérateur de télécommunication bénéficieront toutefois d'une augmentation de la quantité de data et d'un élargissement des réductions multi-cartes. Concrètement, le prix des abonnements mobiles subira une hausse comprise entre 1 et 3 euros qui sera toutefois accompagnée d'une augmentation de data allant de 0,5 à 10 GB. Les prix des produits fixes croîtront également. Les clients multi-cartes ainsi que les clients qui ont un abonnement à l'internet fixe bénéficieront par contre d'une réduction de 1 euro sur leurs abonnements mobiles. Les tarifs des coûts hors forfait des abonnements mobiles, des appels internationaux ainsi que du roaming seront aussi à la hausse. Le MMS deviendra par ailleurs payant (0,24 euro) alors qu'il est actuellement gratuit.
A Bruxelles, le parcours d'accueil des primo-arrivants devient obligatoire
Le parcours d'accueil pour primo-arrivants qui existe en Région bruxelloise depuis 2015 deviendra obligatoire à partir du 1er juin pour toute personne âgée de 18 à 65 ans qui s'inscrit pour la première fois au registre des étrangers d'une commune bruxelloise et qui séjourne légalement en Belgique depuis moins de trois ans. Après la réception de leur titre de séjour, les personnes ont six mois pour s'inscrire dans un bureau d'accueil. Elles ont ensuite 18 mois pour terminer le parcours.
Concrètement, le parcours d'accueil inclut un accompagnement dans les démarches socio-administratives; des cours de langues; une information sur les droits et devoirs de toute personne vivant en Belgique (module de 10 heures); une formation à la citoyenneté (50 heures). Des visites sont également organisées au Parlement, dans les administrations communales, à Actiris, au Musée BelVue et au Musée des Migrations. Les parcours d'accueil sont organisés à Bruxelles par trois Bureaux d'Accueil des Primo-Arrivants (BAPA) francophones portés par les communes de Schaerbeek, Molenbeek, Forest et la Ville de Bruxelles. Ces BAPA ont une capacité d'accompagnement de 5.500 personnes. Côté néerlandophone, c'est l'Agentschap Integratie en Inburgering qui s'en charge. Elle a une capacité d'accompagnement de 4.000 personnes.
