Accueil Actu

Ils n'ont pas joué leur rôle de président ou assesseur aux élections: l'amende est salée

Une soixantaine d'assesseurs, qui étaient absents ou sont arrivés trop tard dans les bureaux de vote lors des élections du 26 mai, doivent payer des amendes de 400 euros ainsi que près de 300 euros de frais de justice, a ordonné jeudi le tribunal correctionnel de Gand.

Une circulaire du collège des procureurs généraux stipule qu'un règlement à l'amiable de 250 euros est prévu pour les présidents et assesseurs qui n'ont pas respecté leur devoir civique. Les personnes qui n'ont pas donné suite ont toutes été convoquées et risquaient une amende de 400 à 1.600 euros. Une soixantaine d'assesseurs ont donc écopé jeudi d'une sanction.

À lire aussi

Sélectionné pour vous