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Indépendants et coronavirus: voici les mesures d'aide prolongées jusqu'au 30 juin

Bonne nouvelle pour les indépendants et PME: voici les mesures d'aide prolongées jusqu'au 30 juin
 
CORONAVIRUS
 

Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi une série de mesures de soutien pour les secteurs touchés par la crise sanitaire, notamment les travailleurs indépendants et les PME.

Les mesures suivantes sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 :

- Le double droit passerelle de crise pour les indépendants dont l’activité est totalement interrompue en raison d’une mesure prise par une autorité publique pour lutter contre la Covid-19

- Le deuxième pilier du nouveau dispositif du droit passerelle de crise, pour lequel le travailleur indépendant doit démontrer une diminution d’au moins 40% du chiffre d'affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l'année de référence 2019

- Le troisième pilier du droit passerelle de crise : interruption de l’activité indépendants en raison d'une mise en quarantaine/des soins apportés à un enfant.

- Cumul

Les travailleurs indépendants, contraints de cesser leur activité et qui peuvent bénéficier du double droit ou les indépendants qui peuvent bénéficier le nouveau dispositif du droit passerelle de crise deuxième ou troisième pilier, pourront le cumuler avec un revenu de remplacement. Ce cumul est plafonné au montant applicable de la prestation financière droit passerelle correspondante. Si le montant de leur revenu de remplacement est inférieur à celui du droit passerelle, ce dernier interviendra pour combler l’écart.

- Assouplissements temporaires du droit passerelle classique 

Meilleure accessibilité pour les starters, la possibilité d'un cumul entre le droit passerelle et d'autres revenus de remplacement dans le cadre de la sécurité sociale jusqu'à un certain plafond (jusqu’au niveau au montant applicable de la prestation financière droit passerelle) et l'amélioration du maintien des droits sociaux durant la période de bénéfice de droit passerelle classique en assimilant pour la pension les trimestres de droit passerelle octroyés pour les interruptions et les cessations qui ont lieu dans la période du 1er avril 2020 jusqu'au 30 juin 2021 (avec un maximum de 4 trimestres).

- Cotisation à charge des sociétés

Reportée au 31 décembre 2021.

- L'Horeca est dispensé du paiement de la contribution AFSCA en 2021

Comme cela avait été le cas en 2020. Cette contribution varie de 49,24 euros à 3.433,82 euros par établissement en fonction de sa taille et du nombre de travailleurs.


 

 




 

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