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Le Logement Molenbeekois dans la tourmente: 15 jours pour clarifier la situation avant la sanction

Le conseil d'administration de la Société du Logement de la Région Bruxelloise (SLRB) a ordonné jeudi soir au Logement Molenbeekois de régulariser sa situation en tenant compte des recommandations du rapport d'audit d'Ernst &Youg. La Société Immobilière de Service Public (SISP) devra le faire dans un délai de quinze jours à partir de la mise en demeure officielle qui lui aura été adressée dans ce sens, sous peine de sanctions. Le CA a fondé cette décision sur les dispositions du Code du Logement de la Région bruxelloise qui a prévu une telle procédure.

Le CA de la SLRB a également décidé d'inviter la commune de Molenbeek, en tant qu'actionnaire majoritaire à anticiper sans délai toutes les démarches nécessaires pour renouveler le conseil d'administration du Logement Molenbeekois à la suite du scrutin du communal d'octobre 2018. En théorie, ce renouvellement était prévu en juin.

Si l'on en croit cette communication du CA de la SLRB, à l'issue de sa réunion, la Société du Logement régionale souhaite que celui-ci intervienne plus rapidement. Le Logement Molenbeekois est dans la tourmente depuis la publication, au début de la semaine, d'informations relatives au contenu d'un rapport intermédiaire d'audit accablant à propos de sa gestion.


Une sanction selon le Code bruxellois du Logement 

"Certains risques majeurs relevés par l'audit intermédiaire sont jugés élevés voire extrêmes par le consultant", a fait observer le CA de la SLRB communiquant les rétroactes du dossier sur la table. Le CA a par ailleurs rappelé "fermement aux administrateurs du Logement Molenbeekois les responsabilités qui leur incombent en tant qu'administrateurs (entre autres responsabilité pénale) et la nécessité qu'ils prennent l'ensemble des mesures pour régulariser la situation".

Se fondant sur le Code du Logement (article 63), le CA a encore décidé de charger le délégué social du Logement Molenbeekois de suivre et de rapporter l'avancement des mesures prises par la SISP dans le cadre de la régularisation qui est ordonnée. Le CA a enfin précisé qu'au cas où le Logement Molenbeekois n'aurait pas régularisé la situation dans le délai fixé par la SLRB, il appliquera une des sanctions prévues à l'article 78 du Code bruxellois du Logement, en fonction de la nature et de la gravité de l'infraction: soit proposer au gouvernement bruxellois la nomination d'un Commissaire spécial; soit, suspendre des organes de gestion de la SISP avec substitution par la SLRB.

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