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Pierre-Yves Jeholet était l'invité de Pascal Vrebos ce dimanche sur RTL-TVI. Le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a notamment été interrogé sur une potentielle réforme des droits d'auteur.
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a déclaré vouloir s’attaquer aux abus constatés dans les rémunérations sous forme de droits d’auteur. Le régime a été créé en 2008 pour les artistes et créateurs qui vivent de leurs œuvres. Les revenus qui découlent de ces droits d’auteur sont imposés à 7,5% pour la première tranche jusqu’à 16.680 euros et à 15% pour les tranches supérieures. Sur ces revenus, une déduction de frais forfaitaires est appliquée à hauteur de pas moins de 50%.
Résultat: de nombreux professionnels utilisent aujourd'hui ce régime spécial pour payer moins d'impôts, tels que photographes, journalistes, architectes, ingénieurs, comptables, ou encore développeurs de logiciels.
Pascal Vrebos: Le ministre des Finances fédéral a les droits d'auteur dans le collimateur. Il veut tout changer et aller jusqu'à 30%, 40% voire 50%. Bref, les créateurs de la communauté, qui en ont déjà vu de belles pendant la covid, vont être touchés par cette réforme. Parce qu'il y a eu je dirais des magouilles, entre guillemets, par des gens qui ne sont pas du tout des créateurs. Est-ce que vous allez défendre les auteurs ou pas?
Pierre-Yves Jeholet: Je vais les rassurer aujourd'hui, je vais les défendre, défendre les créateurs, les auteurs, autrices et artistes. C'est vrai qu'en 2008 il y a eu un système fiscal qui avantageait les auteurs, les créateurs.
Pascal Vrebos: (Pour que leurs revenus soient considérés comme) revenus mobiliers au lieu de revenus professionnels.
Pierre-Yves Jeholet: Voilà, je pense que c'est un élément important. Ce qu'il y a, c'est qu'on a constaté un certain nombre d'abus. Toute une série de groupes professionnels qui commençaient à profiter du système. Ça, ça ne va pas.
Pascal Vrebos: Oui, parce qu'on l'a accepté!
Pierre-Yves Jeholet: On ne l'a pas accepté. Le Conseil supérieur de la culture émet un avis aujourd'hui par rapport à ce projet de réforme. En disant "On peut aborder cette réforme en mettant fin à certains abus". Mais il ne faut surtout pas pénaliser les destinataires de la loi de 2008.
Pascal Vrebos: Vous allez être clair par rapport à votre collègue?
Pierre-Yves Jeholet: On va être très clair, parce que je pense que c'est essentiel de poursuivre cet objectif, de continuer à développer sur notre territoire des créations et de nouveaux projets culturels et artistiques. Et non seulement je vais exiger auprès du gouvernement fédéral avec ma collègue de la Culture, une concertation avec le secteur, mais surtout qu'on ne revienne pas sur cet objectif de 2008 qui était de protéger, d'aider la création et les auteurs et les autrices.
