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Environ 2,5 millions de fiches fiscales papier ne devront plus être envoyées aux contribuable. Désormais, le Service Pensions communique les montants de pension directement à l'administration des Finances et ne les envoie plus sur papier aux pensionnés. Les données concernant les pensionnés sont déjà préremplies dans la fiche fiscale sur Tax-on-web et dans les propositions de déclaration simplifiée.
Seuls les pensionnés qui font encore leur déclaration sur papier, ainsi que quelques autres exceptions, reçoivent encore leur fiche fiscale par la poste.
Toutes les fiches fiscales sont également disponibles sur mypension.be et dans l'eBox.
Evidemment, ceux qui désirent une version papier peuvent toujours la demander. Ils trouveront toutes les infos sur www.fichefiscale.be.
Comment fonctionne cette simplification administrative ?
1. Le Service Pensions envoie la fiche fiscale du pensionné à temps et correctement au SPF (Service Public Fédéral) Finances ;
2. Le SPF Finances utilise ces données lors de la préparation de la déclaration d'impôts. De la sorte, les données de pension sont déjà remplies dans :
- la proposition de déclaration simplifiée ;
- la déclaration via MyMinfin (Tax-on-web) ;
- ou la déclaration qu'un collaborateur du SPF Finances remplit pour le pensionné.
Une version papier de la fiche fiscale est donc superflue dans la plupart des cas.
De plus, tous les pensionnés retrouvent leur fiche fiscale dans leur dossier de pension en ligne sur mypension.be ou dans leur eBox.
Qui reçoit dès lors concrètement une version papier, et quand ?
Nous envoyons toujours une version papier pour :
- les pensionnés qui habitent à l'étranger ;
- les pensionnés qui ont fait leur déclaration sur papier l'année dernière ;
- les pensionnés qui ne reçoivent pas de proposition de déclaration simplifiée ;
- les personnes dont le conjoint est décédé dans le courant de l'année 2020 : elles n'ont pas accès au dossier de pension en ligne du conjoint décédé, mais elles doivent tout de même remplir une déclaration d'impôts ;
- les administrateurs de biens : ils n'ont pas accès au dossier de pension en ligne des pensionnés.
L'envoi des versions papier a commencé début mars. Le pensionné recevra un exemplaire au plus tard dans le courant d'avril 2021.
Tous les pensionnés reçoivent aussi leur fiche fiscale par voie électronique. Ils trouveront cette fiche fiscale sur mypension.be ou via l'eBox.
Si le pensionné désire malgré tout une version papier, comment doit-il la demander ?
Il peut demander une version papier :
- via notre site web www.fichefiscale.be ;
- via notre formulaire de contact en ligne ;
- en téléphonant au numéro spécial Pension 1765 (ou au numéro payant depuis l'étranger : +32 78 15 1765) puis en choisissant l'option 4 ("Vous voulez une version papier ou un duplicata de votre fiche fiscale?") après le choix de la langue. Pour faire cette demande, le pensionné a besoin de son numéro du Registre national.
