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Les syndicats veulent la supprimer: la loi de 1996 expliquée simplement

Les syndicats veulent la supprimer: la loi de 1996 expliquée simplement
© Belga
 
 

Les syndicats CSC, FGTB et CGSLB organiseront lundi à Bruxelles une manifestation nationale pour le pouvoir d'achat. Les syndicats demandent notamment une suppression ou une révision de la loi de 1996. Mais que prévoit ce texte? Explication.

La loi de 1996 encadre l'évolution des salaires du secteur privé en Belgique. Elle est considérée par les syndicats comme un "carcan" trop rigide qui empêche toute négociation sur les salaires par les partenaires sociaux. C'est l'une des raisons qui les poussent aujourd'hui à manifester leur colère.

Comment les salaires augmentent-ils?

Avant d'en venir à cette fameuse loi, faisons un bref rappel sur les trois façons de faire augmenter les salaires en Belgique.

Il y a tout d’abord l’indexation. Si l’indice des prix à la consommation augmente, alors les salaires suivent la tendance. "L'index est calculé sur un panier de produits. Quand le prix de ces produits augmente, les salaires augmentent automatiquement. C'est lissé sur plusieurs mois, bien entendu. Et ça permet de protéger le pouvoir d'achat", nous expliquait récemment Michael Detaille, directeur du cursus comptabilité à la haute école HELMO à Liège.

Deuxième facteur: nos salaires dépendent aussi des promotions négociées entre le patron et le travailleur.

Vous l'avez compris, la loi de 1996 intervient dans la troisième façon d'augmenter les salaires.

La norme salariale

Troisième élément pour augmenter les revenus: la fameuse "norme salariale". Elle fixe l'augmentation collective maximale des salaires du secteur privé tous les deux ans. La norme salariale est négociée entre patrons et syndicats dans l’accord interprofessionnel. Les protagonistes doivent cependant respecter une règle: la loi de 1996.

Car la Belgique est un petit pays qui vend et achète beaucoup de produits à ses voisins, la France, l'Allemagne ou encore les Pays-Bas. Les importations et exportations représentent 70% du Produit Intérieur Brut, selon le SPF Emploi. Conséquence: nos entreprises sont en concurrence directe avec les entreprises de nos voisins. Si le salaire représente un profit pour les travailleurs, il représente un coût pour les sociétés. Entre 1987 et 1996, les entreprises estiment que la Belgique a accumulé un "handicap salarial" en matière de coût salarial vis-à-vis de ses voisins.

La loi de 1996 impose une augmentation maximale

La loi de 1996 vise donc à réduire le "handicap" et à maintenir les salaires dans certaines marges pour ne pas compromettre la rentabilité des entreprises belges en comparaison avec les pays proches. Comment? En prévoyant l'augmentation des salaires chez nos voisins et l'inflation belge attendue. Ainsi, la marge maximale pour l'évolution du coût salarial avait été fixée à 0,4% pour la période 2021-2022. Cela signifie que les salaires de tous les secteurs d'activité ne pouvaient pas augmenter de plus de 0,4% en deux ans (hors indexation).

La loi de 1996 a déjà été revue en 2017 par le gouvernement de Charles Michel. Des corrections automatiques et une marge de sécurité sont imposées.

Pour les syndicats, la loi devient trop automatique et limite trop strictement les négociations. Ils voudraient la voir sauter avant le prochain accord interprofessionnel (AIP) 2023-2024, car ils craignent une marge maximale encore plus faible.

De leur côté, les entreprises craignent de voir leurs coûts augmenter en cas de suppression de la loi de 1996, et ainsi perdre du terrain face à la concurrence étrangère.


 

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