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Les victimes des attentats du 22 mars reçoivent pour le moment un courrier de l'administration par rapport à leur statut de victime. Ce statut devient donc réalité, mais le courrier ne précise pas quels montants ces victimes recevront comme indemnisation. Nos journalistes Benjamin Samyn et Xavier Gérard se sont procuré ce document en exclusivité pour le RTLinfo 13H.
Le gouvernement a envoyé un courrier à une personne qui a subi de l’intérieur l’attaque de la station de métro Maelbeek. Un document qui officialise le statut de victime d’acte de terrorisme. On peut y lire : "J’ai l’honneur de vous transmettre la décision qui vous octroie le statut de solidarité nationale en raison de l’acte de terrorisme dont vous avez été victime. La carte de solidarité nationale à laquelle vous avez droit est en cours de confection et vous sera délivrée prochainement."
Pensions, remboursement, gratuité, impôts
"Il aura droit à une pension à vie payable par mois, c’est ce qu’on appelle la pension dédommagement. Il aura également droit à une pension pour amputation et également remboursement de tous les soins de santé et aussi la gratuité des services publics et ne pas devoir payer d’impôts sur la pension qui lui est octroyée", a énuméré Hamed El Abouti, avocat de plusieurs victimes des attentats de Bruxelles, au micro de Benjamin Samyn pour le RTL info 13H.
Quels montants?
Mais si on décortique le document reçu par les victimes, il n’y figure aucune indication financière précise par rapport au dédommagement financier. En réalité, seul le statut de solidarité nationale y est défini. "Cette loi permet à une victime d’un acte de terrorisme d’être assimilée à une victime de guerre et en conséquence de pouvoir prétendre à une pension d’indemnisation ainsi qu’au remboursement des frais qu’elle a dû opérer. Tous ces frais et la détermination de ces frais et de cette pension doit encore faire l’objet de décisions et notamment d’un arrêté royal qui va décider des montants spécifiques qui vont être attribués", a détaillé Frank Discepoli, avocat pénaliste et assistant en droit pénal et procédure pénale à l’ULB.
Les juristes nous précisent qu’il n’existe aucun délai établi pour la prise d’un arrêté royal, cela sera d’autant plus complexe que plusieurs ministères sont concernés.
