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Mendier avec un enfant : c'est autorisé

La mendicité avec un enfant, cela peut être choquant ou émouvant. Et pourtant. Selon la cour d'appel de Bruxelles, cette pratique n'est pas illégale. La loi autorise aux mendiants de garder leurs petits. C'est l'exploitation des enfants qui est illégale.

Tendre la main pour demander une piécette est autorisée par la loi. La mendicité dans les rues et les espaces publics n'est donc pas illégale. Et mendier avec un enfant ? Même si cette pratique peut choquer ou émouvoir, elle est également autorisée. Selon un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, il est en effet permis de mendier avec des enfants, ou plutôt ses propres petits. Selon le journal Le Soir, cela devrait faire jurisprudence.

Une jeune Roumaine verbalisée

L'affaire visait une jeune Roumaine de 20 ans, qui faisait la manche à Bruxelles accompagnée de ses deux filles âgées de 3 ans et 7 mois. Loredana ne bénéficiait d'aucune ressource fixe et l'aide du CPAS lui avait été refusée. Comme l'expliquent ses avocats dans le quotidien, "les mères roms ne conçoivent pas de se séparer de leurs enfants avant leur scolarité". Elle a été verbalisée à plusieurs reprises par la police entre janvier 2007 et mars 2008. Si le délit de mendicité a été abrogé en 1993, une nouvelle législation a été votée en 2005 en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

Condamnée en première instance, acquittée en appel  

En première instance, le tribunal l'avait condamnée à 18 mois de prison ferme et une amende de 4.125 euros. Un jugement entièrement réformé en appel. "Il n'est nullement démontré qu'en mendiant avec un de ses deux jeunes enfants dans les installations des gares du Nord et du Midi, la prévenue a 'embauché', 'entraîné', 'détourné' ou 'retenu' une personne en vue de 'la livrer à la mendicité' ou 'l'aura incitée à mendier'", indique l'arrêt.

"La circonstance qu'une jeune mendiante ayant des enfants en très bas âge les garde auprès d'elle, lorsqu'elle sollicite la générosité des passants, et profite de leur présence pour susciter la pitié, n'est certainement pas épanouissant pour ceux-ci, mais ne constitue pas une infraction pénale", ajoute la chambre constitutionnelle, qui a acquitté la jeune femme.


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