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Peut-on mettre un drapeau avec un logo publicitaire à sa fenêtre? Oui, mais...

 
 

Avec l'Euro, il y a en ce moment beaucoup de drapeaux belges à nos fenêtres ou à nos balcons. Et certains d'entre eux comportent des logos publicitaires (par exemple Jupiler). Ces drapeaux sont offerts par des marques. Et cela déplait à certains fans de foot comme Etienne: "Des firmes commerciales peuvent utiliser nos symboles nationaux en toute impunité, semble-t-il, c’est ça qui me pose problème".

Le drapeau belge pas protégé

Chez nous, c'est tout à fait légal de détourner un drapeau pour en faire une publicité. Contrairement à d'autres pays comme la France, la Belgique n'a pas protégé son drapeau, qui ferait que celui-ci deviendrait un symbole intouchable. Les Belges sont peut-être moins attachés à leur drapeau. "Au contraire, on est très friand chez nous de choses amusantes, ludiques qui font que voilà le drapeau on peut jouer avec aussi", fait remarquer le constitutionnaliste François Tulkens. C'est donc légal d'y placer une publicité.

Par contre, à certains endroits, afficher ces drapeaux publicitaires à sa fenêtre pourrait poser problème. Le drapeau national devient en quelque sorte un "objet publicitaire". Il pourrait donc être soumis à la taxe communale sur les panneaux d’affichage.

Peu de risques de devoir payer une taxe

C’est le cas dans certaines communes flamandes, notamment à Hasselt, Alost ou encore au Coq à la Côte. Mais cela ne semble pas être le cas à Bruxelles et en Wallonie. Toutes les communes auxquelles nous avons téléphoné (une dizaine), nous ont expliqué être plus compréhensives sur cette pratique temporaire.

De plus, cela couterait cher aux communes de déployer des agents communaux pour aller percevoir cette taxe qui ne rapporterait pas grand-chose: moins de 50€, en fonction des communes.




 

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