Accueil Actu

Peut-on se rassembler pour Noël ? Quelle différence avec une soirée clandestine ? Deux magistrats répondent

La question va se poser pour tous ceux qui ont des projets pour les fêtes de fin d'année, et qui ne comptent pas respecter les mesures coronavirus limitant strictement les contacts sociaux (rappel des règles).

Mais les éléments concrets différenciant une 'lockdown party' ou soirée clandestine (les amendes vont être renforcées, voir les détails) d'un simple (mais toujours illégal en grande partie) rassemblement familial n'existent pas vraiment.

Ce sont plutôt des indications. "Il y a le critère du nombre, de l'organisation ; le fait que les gens ne se connaissent pas nécessairement à l'avance ou que l'organisateur ne connait pas les gens qu'il invite ; la consommation importante d'alcool", a expliqué Christian De Valkeneer, procureur général de Liège, dans le RTL info 13h. La volonté délibérée de ne pas respecter les règles est également prise en considération.

De toute façon, des amendes

"Si, lors d'une fête familiale, il y a un peu plus de monde que ce qui est autorisé, ça reste une infraction, mais on n'est pas dans l'hypothèse d'une lockdown party", précise pour sa part Ignacio de la Serna, procureur général de Mons.

Il n'y a pas de critères très précis, ce sera au magistrat d'apprécier la situation au cas pas cas. "Les magistrats de garde sont des gens expérimentés et qui peuvent comprendre la situation. Ce sera en fonction des éléments que lui communiquera le policier qu'il prendra sa décision" de qualifier les faits de telle ou telle manière.

Les fêtes en petit comité restent donc répréhensibles avec une amende de 250 euros par personne. Le montant passe à 750 euros s'il s'agit d'une fête organisée et non d'un rassemblement familial restreint, mais les magistrats peuvent choisir, selon la gravité des faits, de citer directement ces contrevenants devant le tribunal, voire de saisir le matériel utilisé.  

Covid-19 en Belgique: voici où en est la situation ce mercredi 16 décembre

À lire aussi

Sélectionné pour vous