Pompiers volontaires: le temps de garde, c'est du temps de travail, selon la Cour européenne de justice

Pompiers volontaires: le temps de garde, c'est du temps de travail, selon la Cour européenne de justice

Le temps de garde d'un travailleur à domicile obligé de répondre aux appels de l'employeur dans un délai bref doit être considéré comme du temps de travail, a jugé la Cour européenne de justice dans un arrêt rendu mercredi à propos des pompiers volontaires de Nivelles.

En 2009, un pompier volontaire de Nivelles, Rudy Matzak, a intenté un procès à la Ville pour obtenir un dédommagement de ses services de garde à domicile qu'il considère comme du temps de travail. En 2015, la Cour du travail de Bruxelles a posé des questions préjudicielles à la Cour de justice pour savoir si ces temps de garde pouvaient entrer dans la définition européenne du temps de travail. "Le temps de garde qu'un travailleur est contraint de passer à domicile avec l'obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes -ce qui restreint très significativement les possibilités d'exercer d'autres activités- doit être considéré comme du temps de travail", dit la Cour de Luxembourg. La situation de ce travailleur se distingue de celle d'un travailleur qui doit, durant son service de garde, simplement être à la disposition de son employeur afin que ce dernier puisse le joindre, précise-t-elle.

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