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De nombreuses personnes publient sur Facebook les photos de monuments historiques qui se trouvent dans les lieux visités. Si le but est de partager l'instant avec leurs amis, ces images pourraient devenir une source de problèmes.
Les touristes prennent des photos de l'Atomium ou d'autres monuments et n'hésitent pas à les poster sur les réseaux sociaux. Mais ils ne réalisent pas toujours les risques encourus. Immortaliser les monuments historiques pour un usage privé n'est pas interdit. Mais lorsque l'on publie les images sur Facebook, le réseau social peut utiliser nos images à des fins commerciales car les internautes doivent avoir préalablement les droits (section 5.1 des conditions d'utilisation). Dans ce cas-là, celui qui a publié le cliché sans autorisation des héritiers de l'architecte est responsable et risque des ennuis à cause du droit d'auteur, peut-on lire dans le journal Metro.
Une résolution non-contraignante
Jeudi, lors d'un vote à Strasbourg sur le droit d'auteur, les eurodéputés ont choisi de ne pas se prononcer sur la "liberté de panorama", pour qui souhaite prendre en photo d'œuvres ou monuments dans l'espace public. Ils ont adopté une résolution non-contraignante appelant à réformer le droit d'auteur pour l'adapter à l'ère numérique. Les eurodéputés ont choisi de supprimer un paragraphe controversé du texte final soumis au vote sur la "liberté de panorama".
Une autorisation préalable des auteurs
Il stipulait que prendre et diffuser commercialement des clichés d'œuvres d'art permanentes ou de bâtiments publics, comme un selfie devant l'Atomium ensuite publié sur Facebook, fasse toujours faire l'objet d'une autorisation préalable des auteurs. "La situation des auteurs, artistes et créateurs mais aussi des utilisateurs ou acquéreurs doit être clarifiée afin de mettre fin à des années de flous 'artistiques'", a commenté l'eurodéputé belge, Marc Tarabella (PS).
La "liberté de panorama"
Actuellement, les Etats membres sont libres de garantir ou non la "liberté de panorama". Elle est inscrite dans les législations allemandes et néerlandaises. Le droit belge, comme le français ou l'italien, restreint toutefois cette liberté.
Une rémunération "équitable et appropriée"
Les eurodéputés plaident aussi dans leur résolution pour une rémunération "équitable et appropriée" des auteurs et détenteurs de droits, également lors de la diffusion sur internet de leurs œuvres. Néanmoins, les artistes ne sont pas satisfaits de la mouture finale du texte. La campagne "Un internet juste pour les artistes" (Fair internet for performers) regrette que les parlementaires n'aient pas recommandé de rendre inaliénable cette garantie de revenu, notamment dans un contexte de téléchargement et de streaming légal accru.
La Commission européenne doit présenter une révision de la directive sur le droit d'auteur, datant de 2001, avant fin 2015.
