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Quelles menaces le gouvernement Michel fait-il peser sur les syndicats et le droit de grève est-il menacé?

Quelles menaces le gouvernement Michel fait-il peser sur les syndicats et le droit de grève est-il menacé?
 
 

Bruno Wattenbergh est revenu ce matin dans sa chronique Bel RTL Eco sur les menaces qui pèsent actuellement sur les syndicats. 

Quels sont ces avantages des syndicats qui sont menacés aujourd’hui par certaines composantes du gouvernement fédéral ?

D’abord l’encadrement du droit de grève, ensuite la suppression des avantages fiscaux dont bénéficient les affiliés, l’absence de personnalité juridique et l’asymétrie d’information à cause de cette absence de personnalité.


Tout d’abord, encadrer le droit de grève: comment ?

Le droit de grève est déjà cadré par les législations sur le respect des biens et des personnes. Ce qui est visé, c’est principalement la protection du droit individuel au travail, l’interdiction d’empêcher des gens qui veulent travailler de pouvoir le faire. On touche là un principe historique de la dialectique entre patronat et syndicat. Il faut rappeler que le patron peut pratiquer ce qu’on appelle le lock-out, la grève patronale, la fermeture provisoire d'une entreprise pour répondre à une grève. Ce qui permet de faire pression sur les grévistes, les salariés non-grévistes n'étant alors plus rémunérés. Et de l’autre côté, les syndicats pénalisent le patron en bloquant en l’empêchant de produire, en restreignant l’accès à l’entreprise de ceux qui veulent travailler. En pratique, ce qui pourrait se faire c’est transformer le droit collectif, programmatique, au travail, prévu dans l’article 23 de la constitution, en réel droit individuel. Sans toucher bien sûr au droit de grève, mais qui ne serait alors plus le droit d’empêcher les autres de travailler.


Qu’en est-il de la suppression de ces fameux avantages fiscaux ?

C’est tout simple. Il s’agit d’empêcher les affiliés de déduire leur cotisation syndicale comme frais professionnels et que la prime syndicale patronale soit soumise, comme toute rémunération payée par l'employeur, aux ponctions fiscales et sociales. Ce dernier point paraît logique, le premier moins, puisque le chef d’entreprise peut lui aussi déduire en frais professionnels son affiliation à une fédération professionnelle.


Reste alors l’absence de personnalité juridique des syndicats ?

Oui, ici l’enjeu est double. D’abord, la capacité de citoyens ou d’entreprises de rendre les syndicats responsables en cas d’actions illégales de leurs affiliés. Imaginez donc qu’un piquet dérape, qu’on bloque une autoroute et qu’il y ait des conséquences, et bien il serait plus facile de les poursuivre en justice. Mais je ne vois pas ce qui empêche de le faire aujourd’hui en attaquant leurs associations de fait. L’autre élément, c’est la transparence sur les moyens réels des syndicats de tenir la grève sur la durée. Il y a en fait une asymétrie d’information entre des syndicats qui savent pertinemment bien combien coûte la grève au patron, alors que le patron ne sait pas combien de temps la centrale peut tenir financièrement. Le hic étant le secret de l’affiliation syndicale, un secret déjà bien peu réel aujourd’hui.



 




 

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