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Le gouvernement n’a jamais appelé à dénoncer ses voisins. Certaines communes par contre, ont invité les citoyens à signaler les infractions aux règles sanitaires. Dans certains pays, les autorités sont allées beaucoup plus loin en créant un site internet juste pour la dénonciation. C’est le cas aux Etats-Unis, au Canada et en Nouvelle-Zélande où le site a d’ailleurs été victime de son succès. 4000 rapports ont été rédigés en moins de 24H, ce qui a fait planter le site internet.
Dénonciation, que dit la loi ?
En Belgique, la dénonciation est encouragée dans des affaires criminelles. Dans certains cas de trafic de drogue ou de terrorisme, une personne en infraction recevra une réduction de peine s’il dénonce le commanditaire par exemple.
Cependant, la dénonciation mensongère peut être punie par la loi.
Conflit de voisinage ou réelle infraction?
Pendant le confinement, la police a reçu de nombreux appels de dénonciation. Dans certains cas, ces appels leurs ont permis d'interrompre des "Lockdown Parties" et des rassemblements sans respect des distances. Par contre, elle a aussi reçu des appels de personnes qui profitaient de la situation sanitaire pour régler leurs comptes avec des voisins.
Après une dénonciation, un policier peut-il entrer dans le domicile pour vérifier les faits ?
Le domicile est inviolable mais il existe certaines situations spécifiques qui permettent aux policiers d’entrer sans mandat d’un juge d’instruction. Notamment dans le cas d’un péril imminent ou d’un flagrant délit. Si le policier ne peut pas constater par lui-même le délit à l’extérieur comme un énorme rassemblement dans le jardin ou de la musique très forte, il n’est pas autorisé à entrer. Par contre, s’il y a des soupçons sérieux, il mènera une enquête plus approfondie.
Sources:
https://www.police.govt.nz/105support
https://portal.311.nyc.gov/article/?kanumber=KA-03325
https://spvm.qc.ca/FR/PAGES/SIGNALER-UN-EVENEMENT/COVID19--RAPPORTER-UNE-SITUATION-EN-LIGNE
