En ce moment
 
 

Restaurateurs frondeurs qui comptent ouvrir le 1er mai: que risquent-ils?

 
 

Que risquent les établissements qui n'attendront pas le 8 mai ? Malgré le laisser-faire annoncé par certains bourgmestres, le monde de la justice rappelle qu'il fera son travail.

Dans plusieurs villes, des restaurateurs ont annoncé leur intention d'ouvrir les terrasses le premier mai. Dans plusieurs villes également, des bourgmestres ont affirmé ne pas avoir les moyens policiers ni probablement l'envie de contrôler et de sanctionner les restaurateurs. Courent-il donc un risque en ouvrant le premier mai ?

L'un des cinq procureurs généraux, Ignacio de la Serna, explique au micro RTL INFO: "A chacun ses compétences. La recherche et la poursuite des infractions sont de la compétence du ministère public, pas des bourgmestres, pas des gouverneurs. Donc les bourgmestres et les gouverneurs peuvent dire ce qu'ils veulent, mais c'est encore le ministère public qui décide de poursuivre ces infractions".

Les policiers suivront ce que demande le ministère public

Si le ministère public dit aux policiers qu'il faudra poursuivre en tout cas verbaliser, ils le feront: "Les policiers suivront ce que demande le ministère public, celui-ci a d'ailleurs un droit de réquisition vis-à-vis de la police à ce niveau-là", détaille le procureur général de Mons.

Essentiellement une sanction financière

Quant à la sanction en cas de verbalisation, elle est inscrite dans une circulaire des procureurs généraux. Il s'agit essentiellement d'une sanction financière. "Il y a une amende de 750€ qui est prévue, puis ça peut aller jusqu'à la fermeture et ça peut aller aussi par une convocation devant le tribunal pour répondre de l'infraction commise [dans le cas où le restaurateur ne paye pas l'amende, ndlr]", précise le magistrat.




 

Vos commentaires