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Soupçons de fraudes et d'abus de fonds publics à la SNCB: que risquent les responsables?

Un audit interne à la SNCB publié ce mercredi par Le Soir magazine révèle des anomalies comptables dans le chantier de plusieurs grandes gares en Flandre. Il y est question de paiements irréguliers et de factures incorrectes, ainsi que de sponsorings à hauteur d'un million d'euros sans aucun contrat. Face à ces révélations, que risquent les responsables?

Un audit interne réalisé au sein de deux filiales de la SNCB révèle des anomalies comptables et des erreurs de gestion. Des opérations troubles ont pu faire perdre plusieurs centaines de milliers d'euros à la société de chemins de fer, et un million d'euros aurait été dépensé en sponsoring sportif sans aucun contrat.

Interrogé par Gauthier Falke, un avocat spécialisé dans les entreprises de transport évalue les risques encourus par les responsables. "Ce sont évidemment des faux, c'est aussi de l'abus de fonds publics, puisque la SNCB était une société en partie publique", explique Guy Kelder. "Cela peut donc justifier un dépôt de plainte auprès de monsieur le procureur du roi", ajoute-t-il.


Jusqu'à dix ans de prison

Au pénal, les conséquences peuvent être lourdes. "La responsabilité pénale des entreprises est aujourd'hui une réalité. Et elles peuvent être amenées à comparaître devant le tribunal correctionnel", explique Guy Kelder. "De même, bien entendu, que le rédacteur des faux à titre personnel. Les peines peuvent être assez lourdes puisque l'article 196 du code pénal prévoit des peines pouvant aller jusqu'à dix ans de prison", précise-t-il.


Opérations troubles dans des chantiers prestigieux

C'est la ministre de la mobilité chargée de la SNCB, Jacqueline Galant, qui a commandité l'audit interne pour la période de 2010 à 2014 au sein d'Eurostation et Euro Immo Star, deux filiales de la SNCB chargées du développement des gares. Le document met en exergue des opérations troubles qui ont pu faire perdre au moins plusieurs centaines de milliers d'euros à l'opérateur ferroviaire. Les gros chantiers ("Masterplans") effectués à l'occasion de la rénovation de gares prestigieuses sont particulièrement visés pour leur manque de transparence.


Paiements aux mauvais destinataires

L'audit indique que, pour les grands plans d'aménagement urbain réalisés autour des gares, les procédures comptables "ne permettent pas d'exclure le risque de paiements irréguliers, de paiements aux mauvais destinataires ou de factures incorrectes". Certaines transactions ont ainsi été réalisées vers des comptes dont le titulaire n'est pas précisé.


1 million d'euros dépensé en sponsoring sportif sans aucun contrat

Eurostation aurait également dépensé un million d'euros en actions de sponsoring et de communication sans que le conseil d'administration en soit informé. Le cas de la ville d'Hasselt est mis en avant. Plusieurs clubs sportifs de la ville auraient bénéficié de 270.000 euros en dix ans, parfois sans le moindre contrat.


Une casserole de plus pour la SNCB

L'audit ajoute une casserole de plus pour la SNCB. Le 10 juillet, Jacqueline Galant avait déjà énoncé un à un les problèmes qui touchent la société. "La SNCB a une dette de plus de 4 milliards d'euros, une dispersion des moyens financiers, un vieillissement de l'infrastructure ferroviaire, un environnement budgétaire sous contrainte, et les recettes commerciales qui sont les plus faibles d'Europe", avait annoncé la ministre de la mobilité chargée de la SNCB.

Consciente des problèmes, Jacqueline Galant a annoncé que sa volonté était de voir la justice faire son travail dans cette affaire.

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