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Tout ce qui change ce 1er janvier dans notre SOCIÉTÉ

Tout ce qui change ce 1er janvier dans notre SOCIÉTÉ

Chaque mois, nous compilons la liste des nouveautés qui entrent en vigueur dans notre société. Et chaque année, le 1er janvier est le mois qui en compte le plus. Voici tout ce qui concerne les domaines autres que l'argent, la santé et l'environnement.

Ce premier janvier apporte son lot de changements avec lui. Exemple sur le réseau routier payant wallon où 22 kilomètres de voirie seront ajoutés pour les poids-lourds. Si vous comptez vous rendre en voiture à Forest National cette année pour admirer l'un de vos artistes préférés, sachez qu'une nouvelle réglementation entre en vigueur pour le stationnement. De son côté, Brussels Airlines hérite d'un nouveau CEO, Dieter Vranckx, 46 ans. Tous les changements plus bas dans l'article

 

Les conseils d'administration des sociétés cotées doivent se diversifier

Les conseils d'administration des entreprises cotées en Bourse devront non seulement compter davantage de femmes à partir du 1er janvier mais aussi veiller à plus de diversité concernant l'âge et les niveaux d'expérience des membres, selon le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.

Le Code 2020 actualise les versions antérieures de 2004 et 2009 pour tenir compte de différentes évolutions. Il s'applique aux sociétés cotées à partir des exercices débutant le 1er janvier 2020 ou après. Parmi les nouvelles règles de gouvernance prévues, une attention particulière a été portée à la diversité, expliquait en mai Philippe Lambrecht, administrateur de la commission Corporate Governance. Selon la loi, les conseils d'administration doivent être composés d'au moins un tiers de femmes. Le Code prévoit d'aller plus loin, en exigeant une diversité "suffisante" de compétences, d'âges, de sexes et d'expériences. La manière de faire qui a prévalu, avec uniquement des hommes de 50 ou 60 ans, est dépassée, insistait M. Lambrecht, qui plaidait notamment pour une ouverture à des profils plus jeunes, et dotés de compétences en matières numériques. Le nouveau Code se penche aussi sur l'intégrité et l'indépendance nécessaires des administrateurs.

Fin du principe de compensation pour le photovoltaïque à Bruxelles

Le principe de compensation pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques (d'une puissance inférieure à 5kW) sera supprimé à partir du 1er janvier en Région de Bruxelles-Capitale. Ce principe leur permettait de déduire l'électricité qu'ils injectaient de la quantité qu'ils prélevaient sur le réseau et d'ainsi réduire la partie "coût de réseau" de leur facture d'électricité.

La compensation reste par contre d'application pour la partie énergie (dite également "commodity") de la facture. Avec cette décision, prévue depuis plusieurs années, le régulateur bruxellois de l'énergie Brugel souhaitait mettre fin à "une discrimination". "Dans l'ancien système en effet, les consommateurs 'classiques' étaient discriminés vis-à-vis des 'prosumers' par rapport aux frais du réseau de distribution, puisque les 'prosumers' ne contribuaient à ces frais qu'en raison de la quantité nette d'énergie prélevée (après compensation), alors même qu'ils avaient utilisé le réseau de distribution pour toutes les quantités brutes prélevées", avait-il expliqué lors de l'annonce de la fin du mécanisme. Selon Brugel, la hausse de la facture annuelle du consommateur moyen ne dépassera pas 150 euros. > Retour en haut de l'article


La Wallonie ajoute 22 kilomètres au réseau routier payant pour les poids-lourds

A partir du 1er janvier prochain, 22 kilomètres seront ajoutés en Wallonie au réseau routier payant pour les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, a annoncé Viapass, l'organisme interrégional qui coordonne et contrôle la taxe kilométrique en Belgique. Les tarifs seront également indexés au sud du pays.

Les tronçons concernés par l'extension du réseau payant sont: la N5g (contournement de Couvin), la N224 (qui relie Tubize à l'A8-E429), la N246 (Tubize-Waterloo via Wauthier-Braine) et la N610 (rive gauche de la Dérivation à Liège). La Wallonie procédera également à l'indexation de ses tarifs, ce que la Flandre et Bruxelles ont déjà réalisé le 1er juillet dernier. En Wallonie, on parle d'une redevance et non d'une taxe, le montant perçu étant réinjecté dans l'entretien du réseau routier et non dans le budget général, contrairement aux deux autres régions. > Retour en haut de l'article


Fin de la période de tolérance pour l'enregistrement au registre des bénéficiaires

Le délai de tolérance pour compléter le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner), aussi appelé le registre des bénéficiaires effectifs, prendra fin le 31 décembre. Des sanctions pourront être appliquées à partir du 1er janvier 2020.


Ce registre, qui découle d'une directive européenne, vise à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il reprend, pour toutes les entreprises et associations, l'identité des personnes qui détiennent au moins 25% des actions ou des droits de vote. Le ministre des Finances avait précédemment décidé de prolonger le délai initial, prévu au 31 mars 2019, de six mois, c'est-à-dire le 30 septembre 2019. L'administration avait alors remarqué que, malgré cette prolongation et la campagne de sensibilisation, de nombreuses entreprises, A(i)SBL et fondations n'avaient pas encore rempli leurs obligations d'enregistrement. Elle avait donc annoncé une période de tolérance jusqu'au 31 décembre 2019 inclus en cas d'inscriptions erronées ou incomplètes dans le registre UBO. Les sanctions peuvent atteindre 250 à 50.000 euros. > Retour en haut de l'article

Les États membres de l'UE éliminent les échappatoires fiscales pour les multinationales

À partir du 1er janvier, les multinationales ne pourront plus abuser des différences entre les régimes fiscaux des pays de l'UE et des pays tiers. Les adaptations nécessaires ont été apportées au droit belge des sociétés.

La nouvelle réglementation doit empêcher les entreprises actives à l'échelle internationale d'éluder les impôts en exploitant les différences existantes entre deux ou plusieurs pays. De telles pratiques permettent aux entreprises de réduire leurs charges fiscales globales. Les nouvelles règles ont pour but d'empêcher de tels mécanismes et de prévenir l'érosion de la base d'imposition dans les pays de l'UE. Les États membres ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour transposer la directive dans leurs législations et réglementations nationales. > Retour en haut de l'article

 Lancement de la plateforme Unisono pour simplifier la diffusion de musique

À partir du 1er janvier 2020, les établissements commerciaux, les entreprises horeca et les organisateurs d'événements qui diffusent de la musique ne devront plus se tourner que vers un seul guichet pour s'acquitter d'une part du paiement des droits d'auteur et d'autre part de la rémunération équitable des producteurs et des artistes interprètes: Unisono.

Il s'agit d'une initiative de la Sabam, la Société de l'industrie musicale, MuziekIndustrie Maatschappij (Simim) et Playright qui vise à simplifier les démarches administratives liées à la diffusion de musique. Hormis une simplification administrative pour ses clients, la plateforme garantit une rémunération correcte de l'ensemble des ayants droit, précise la Sabam. Le portail, déjà accessible pour les entreprises et les services publics, deviendra également fonctionnel aux établissements commerciaux, aux entreprises horeca et aux organisateurs d'événements à partir du 1er janvier prochain.  > Retour en haut de l'article

Hausse du salaire minimum des prisonniers qui travaillent

Les prisonniers qui travaillent recevront un salaire minimum plus élevé à partir de l'année prochaine. Ils gagneront au moins 0,75 euro par heure.
En Belgique, les prisonniers prestent environ 6 millions d'heures par an. Ils effectuent principalement des travaux manuels dans des secteurs tels que la confiserie, la reliure, l'emballage, la métallurgie, la menuiserie ou la fabrication du fromage. Les salaires moyens payés pour un même job varient considérablement entre les différents lieux de travail mais parfois, aussi, au sein d'un même établissement pénitentiaire. De plus, les salaires des détenus n'ont pas été indexés depuis 15 ans. Dès lors, à partir du 1er janvier 2020, les prisonniers qui travaillent gagneront entre minimum 0,75 euro/h et maximum 4 euros/h, a tranché le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). > Retour en haut de l'article


Les experts judiciaires rémunérés plus rapidement

Les traducteurs-interprètes, psychiatres et autres experts judiciaires seront payés plus rapidement pour leurs services. A partir du 1er janvier, 13 bureaux des frais judiciaires constitueront un point de contact central pour le paiement de leurs services. La manœuvre devrait permettre de réduire le délai de paiement de 154 jours en 2018 à moins de 60 jours, selon le ministre de la Justice Koen Geens.

Les traducteurs et autres experts judiciaires ne devront plus s'adresser à un secrétariat de parquet ou au greffe local en vue du paiement de leurs factures, chaque arrondissement disposant d'un bureau des frais judiciaires dans lequel des collaborateurs spécialement formés en comptabilité publique traiteront les états de frais. Les experts devront désormais présenter une seule fiche de facturation par mois, reprenant toutes leurs prestations. Par ailleurs, la distinction entre les frais 'urgents' et les frais 'non-urgents' disparaît. Ces derniers entrainaient régulièrement des paiements tardifs et des malentendus chez les payeurs ou les destinataires. Enfin, la création de bureaux des frais judiciaires permettra de mieux gérer les dépenses en matière pénale, la numérisation et un meilleur échange d'informations devant augmenter la probabilité pour le SPF Finances de pouvoir effectivement réclamer les frais de justice auprès de la personne condamnée. > Retour en haut de l'article


Nouveau code de déontologie pour les pharmaciens

L'Ordre des pharmaciens appliquera un nouveau code de déontologie à partir du 1er janvier 2020. L'Autorité belge de la concurrence (ABC) lui a en effet imposé une amende de 225.000 euros, estimant fondées plusieurs plaintes de pharmaciens et de pharmacies poursuivis par l'Ordre pour des pratiques publicitaires relatives à des produits de parapharmacie.

Le nouveau code autorise par principe la publicité via un média social et l'utilisation de référencements payants comme Google AdWords. "Cette autorisation ne sera néanmoins pas absolue et sera subordonnée à certaines conditions. L'intérêt du patient et de la santé publique, ainsi que la crédibilité de la profession demeurent primordiaux", précise l'organisme professionnel. Ce code sera adapté régulièrement en fonction des évolutions du secteur et de la législation. Tous les cinq ans, il sera évalué et réformé si nécessaire. > Retour en haut de l'article

La retenue de 5% étendue aux indemnités de sortie des députés fédéraux

Une retenue de 5% sera appliquée sur les indemnités de sortie des députés à partir du 1er janvier. Cette retenue est déjà d'application sur les indemnités ordinaires des députés fédéraux depuis 2012. Il s'agit d'une contribution à l'effort budgétaire auquel la Chambre est soumise. Le 20 novembre dernier, le Bureau de la Chambre a décidé d'étendre la mesure aux indemnités de sortie.


L'absentéisme des députés également sanctionné en commission

Les députés qui seraient trop souvent absents lors des séances de commission seront sanctionnés financièrement à partir du 1er janvier. S'ils sont absents sans justification à plus de 20% des séances de commission de la Chambre dont ils sont membres, leur indemnité sera réduite de 10%. La mesure a été prise dans le cadre des travaux du groupe "renouveau politique" sous la législature précédente. La présence sera vérifiée au moment des votes, comme c'est déjà le cas pour les séances plénières. En cas de contestation, il appartient au président de la Chambre de se prononcer. > Retour en haut de l'article


Diminution du coût des aéroports en Belgique

Une plus grande partie des coûts du contrôle aérien sera répercutée dans les redevances "en route" à partir du 1er janvier 2020. Cela signifie que les compagnies aériennes paieront plus cher pour survoler la Belgique. Et les aéroports belges verront diminuer leurs dépenses, selon le principe des vases communicants.

Il existe trois phases dans la gestion du trafic aérien: une phase "terminal" (atterrissage ou décollage sur/depuis un aéroport belge), une autre dite "en approche" (depuis la frontière à destination d'un aéroport belge ou depuis un aéroport belge jusqu'à la frontière) et une dernière appelée "en route" (en transit dans l'espace aérien belge). En parallèle, deux types de taxes sont payées pour le trafic aérien: les redevances "terminal" et "en route". Jusqu'ici, une partie de l'"approche" était facturée aux compagnies qui atterrissaient sur certains aéroports belges. Dans la nouvelle tarification, l'idée est de mettre l'ensemble des frais pour l'approche dans les coûts "en route" et plus rien dans ceux liés aux terminaux. Si bien que tous les vols, et donc les compagnies aériennes qui empruntent le ciel belge, vont se partager les coûts de cette portion du contrôle aérien. Par conséquent, les coûts des aéroports, subsidiés en partie par le Fédéral et les Régions, vont baisser. > Retour en haut de l'article


Dieter Vranckx nouveau CEO de Brussels Airlines

Dieter Vranckx, ex-directeur directeur financier de l'entreprise, succédera le 1er janvier 2020 à l'Allemande Christina Foerster en tant que CEO de Brussels Airlines, qui endossera elle une fonction de dirigeante au sein de la maison-mère Lufthansa. Dieter Vranckx, 46 ans, devient en outre chief commercial officer (CCO). Le nouveau CEO est donc un Belge, fidèle de Lufthansa. Après être passé par la Sabena, il est entré dans le groupe allemand en 2001, au sein duquel il a occupé différentes fonctions. > Retour en haut de l'article


La SNCB se dote d'un "coordinateur accessibilité" pour faciliter la vie des PMR

Un coordinateur accessibilité, chargé de mettre en oeuvre la politique de la SNCB relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), entrera en fonction le 1er janvier 2020, indique la société des chemins de fer. Avec cette nouvelle fonction, la SNCB ambitionne de doubler le nombre de gares accessibles aux PMR d'ici 2025, alors qu'actuellement, seules 71 des 554 gares que compte le réseau ferroviaire belge sont équipées pour accueillir des voyageurs à mobilité réduite. Un service d'assistance gratuit est par ailleurs proposé dans 132 gares.


Cette nouvelle fonction consistera à "formuler l'ambition et la stratégie de la SNCB pour améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite à nos gares et nos trains, de suivre sa mise en pratique et de l'ajuster si nécessaire", précise la SNCB. Désormais, la matière sera abordée de manière transversale à toutes les directions alors qu'auparavant, elle était gérée localement, par gare ou par district. L'objectif de la SNCB est de doubler le nombre de gares entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite d'ici 2025, ce qui passe par des investissements importants dans l'infrastructure. "Pour qu'une gare soit entièrement accessible, il faut un ascenseur ou une rampe pour chaque quai, il faut rehausser les quais à 76 cm, placer des lignes podotactiles et, il faut au moins un guichet ou automate accessible aux personnes en chaise roulante", détaille la porte-parole de la SNCB, Elisa Roux. Interrogé à ce sujet en commission parlementaire Mobilité, le ministre compétent, François Bellot (MR), avait estimé à un milliard d'euros le montant nécessaire pour rendre accessibles toutes les gares du pays. > Retour en haut de l'article

Nouvelles compétences pour la Communauté germanophone

A partir du 1er janvier 2020, la Communauté germanophone exercera ses nouvelles compétences en matière de logement.

Le Parlement de Wallonie avait approuvé début mai, à la quasi-unanimité, le transfert des compétences régionales en matière de logement, d'aménagement du territoire et une partie de la politique d'énergie à la Communauté germanophone. Alors que seuls 3,5% des logements sont publics, la plus petite des entités fédérées entend investir davantage et ainsi rénover plusieurs centaines de logements anciens qui ne répondent plus aux normes actuelles tout en les adaptant aux besoins des seniors. Elle compte aussi revoir la législation relative à la location, ou encore celle qui concerne les primes en matière d'énergie, l'exercice de ces trois compétences étant lié. La Communauté germanophone devrait par ailleurs mettre un terme à l'actuel système de points qui régit l'attribution de logements sociaux. > Retour en haut de l'article

Disparition des Discobus

es deux PointCulture mobiles (Discobus) de la Fédération Wallonie-Bruxelles disparaîtront pour le 1er janvier. Ces deux véhicules assuraient depuis des années la location de supports médias aux habitants des zones rurales de la province de Namur et du Luxembourg. Leur disparition fait partie d'un plan de restructuration des PointCulture. La fréquentation de ces Discobus a considérablement chuté, et leur état de vétusté avancé les condamne à l'arrêt, a avancé en novembre la ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Bénédicte Linard. Elle a toutefois laissé entendre que ces publics ruraux affectés par la mesure pourraient toujours continuer à emprunter des médias grâce à un accord avec les bibliothèques en province de Luxembourg. Le catalogue des PointCulture devrait être accessible dès 2020 dans les bibliothèques communales.  > Retour en haut de l'article


Les agriculteurs flamands pourront souscrire à une "assurance intempéries globale"

A partir du 1er janvier, les agriculteurs flamands pourront souscrire à une "assurance intempéries globale", pour remplacer peu à peu l'intervention du Fonds flamand des calamités. Cette assurance servira de couverture contre les conditions climatiques extrêmes comme la sécheresse, le gel, les tempêtes, la grêle et les fortes pluies, précise Assuralia. Les agriculteurs du nord du pays devront contracter cette assurance auprès d'un assureur privé, avec des subsides du gouvernement prévus dans un premier temps. > Retour en haut de l'article

Nouveau règlement de stationnement aux abords de Forest National les soirs de concert

À partir du 1er janvier 2020, une zone "événement" sera d'application dans les rues avoisinantes la salle de concert bruxelloise Forest National afin de diminuer la pression automobile et d'apporter une solution aux problèmes de stationnement rencontrés par les riverains, indique le site de la commune.

Concrètement, les clients de Forest National qui chercheront à se garer dans cette zone seront soumis à un tarif de 5 euros par heure de stationnement, avec un maximum de 4h30. La mesure ne sera d'application que les soirs de spectacles, précisément de 18h à 24h00, et remplacera les autres zones habituellement en vigueur dans les quartiers de la commune. La carte riverain permettra de se soustraire à ce tarif. Les habitants qui accueillent des visiteurs le jour d'un événement pourront par ailleurs obtenir une carte visiteur et leurs invités ne devront dès lors pas s'acquitter des 5 euros de l'heure. De leur côté, les personnes travaillant à Forest pourront demander une carte professionnelle tandis que celles pratiquant un sport dans le périmètre de la zone "événement" pourront obtenir une carte sport. La création de cette zone sera testée pendant un an. Le dispositif sera ensuite évalué avant une éventuelle reconduction. Le but de cette mesure est, selon la commune, d'inciter les spectateurs à opter pour d'autres moyens de transport que la voiture pour se rendre à Forest National ou à utiliser les parkings prévus pour l'occasion, plutôt que de se garer dans les rues résidentielles et commerçantes à proximité de la salle.  > Retour en haut de l'article

Les écluses du canal Albert également en service le dimanche

En 2020, les écluses du canal Albert seront également en service le dimanche sans frais supplémentaires. La voie navigable sera désormais ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'objectif est de rendre le canal Albert et la navigation fluviale encore plus attractifs par rapport à la route. Jusqu'à présent, les six écluses du canal Albert, qui relie Liège à Anvers, étaient ouvertes du dimanche à 22h00 jusqu'au samedi à 22h00. Il n'y avait pas d'opération structurelle les dimanches et les jours fériés. L'une ou l'autre écluse pouvait toutefois être exploitée si la demande économique était démontrée, mais les frais devaient être remboursés. Chaque année, 40 millions de tonnes de marchandises transitent par le canal Albert, soit l'équivalent de 2 millions de camions par an ou 8.000 camions par jour. > Retour en haut de l'article

Entrée en vigueur du nouveau système de classement mondial de hockey

Un nouveau système de classement mondial sera d'application à partir du 1er janvier 2020. Un "ranking" non plus déterminé depuis 2003 par les résultats obtenus lors des grands tournois internationaux, mais désormais basé sur les rencontres reconnues par la fédération internationale de hockey (FIH) entre chaque nation.


A l'avenir, "P=P+(RxWxI)" sera la nouvelle formule magique exploitée par la FIH pour faire évoluer le classement international, tant chez les dames que chez les messieurs. La nouvelle formule, où "P" désigne le nombre de points perdus ou gagnés, se rapproche très fort du mode calcul de la fédération de football (Fifa). Elle enregistre essentiellement le résultat (R) découlant de chaque rencontre entre nations, avec au final des points perdus ou gagnés pour chaque intervenant tout en tenant compte de l'écart entre les équipes (W) et l'importance de l'évènement (I). Chaque pays commencera l'année 2020 dans la même position et avec le même nombre de points qu'avec le classement de fin 2019. Les Red Lions sont actuellement 2e, avec 2.348 points, à seulement deux petits points. > Retour en haut de l'article

Wallonie: entrée en vigueur de la réforme du bail à ferme

Le nouveau bail à ferme, approuvé à l'été en Wallonie, entrera en vigueur ce 1er janvier 2020. Cette réforme était attendue depuis des années car, bien qu'il s'agisse d'une matière régionalisée depuis 2015, le système n'avait plus connu d'adaptations depuis plusieurs décennies.

Au 1er janvier prochain donc, le bail à ferme sera écrit et enregistré, garantissant ainsi une date de début et de fin de contrat alors que jusqu'ici, trois quarts des baux sont passés oralement. Un état des lieux sera également réalisé pour de meilleurs rapports locatifs et les échanges de parcelles devront obligatoirement être notifiés. Il sera en outre mis fin au droit de préemption pour les agriculteurs âgés de plus de 67 ans, bénéficiant d'une pension de retraite et sans repreneur sérieux. Parallèlement, la durée du bail a été revue afin de favoriser l'accès à la terre pour les jeunes agriculteurs et ce, à travers des baux de carrière ou des baux de longue durée. Ces types de baux seront soutenus par des incitants fiscaux en matière de droit de succession et de donation, avec des avantages additionnels si le preneur a moins de 35 ans. La réforme introduira deux nouveaux types de baux: le bail de courte durée (5 ans au maximum) pour couvrir des situations particulières (liquidation de succession par exemple) et le bail de fin de carrière permettant aux deux parties de poursuivre d'un commun accord le bail au-delà du troisième renouvellement jusqu'au moment où le preneur atteint l'âge de la retraite.Enfin, l'insertion de clauses environnementales dans le bail sera possible pour les pouvoirs publics. > Retour en haut de l'article

La Croatie à la tête du Conseil de l'UE pour la première fois

La Croatie assurera pour la première fois la présidence du Conseil de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2020. Pendant six mois, les ministres croates animeront les réunions avec leurs homologues européens. L'enjeu est de taille, tant pour la Croatie que pour l'UE.

Le plus jeune État membre, qui a rejoint l'UE en 2013 et succédera à la Finlande, assumera sa présidence alors que le Brexit devrait devenir effectif fin janvier. La présidence croate sera également confrontée aux négociations sur le budget pluriannuel européen 2021-2027. Leur importance est considérable car l'UE devra définir le plus tôt possible quels budgets seront disponibles dans les années à venir, notamment pour la politique agricole et le Fonds de cohésion. L'Allemagne prendra à son tour la présidence du Conseil de l'Union européenne le 1er juillet. La prochaine présidence belge aura lieu au premier semestre 2024. > Retour en haut de l'article

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